Exonération de pénalités de remboursement ant

fredx9r - 4 juil. 2009 à 11:39
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 4 juil. 2009 à 12:15
Bonjour,

J'ai contracté en décembre 2005 un prêt immobilier auprès du Crédit Agricole pour financier l'achat d'une maison.
J' ai depuis été licencié pour faute grave, je suis donc inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et je bénéficie des allocations chômage.
Je me suis vu dans l'obligation de vendre ma maison car les remboursements étaient trop élevés en regard de mes ressources.
J'ai demandé a être exonéré des pénalités de remboursement anticipé, dans la mesure où mon crédit date d'après 1999 et que je subis selon moi une "cessation forcée d'activité".
Ma banque m'a quand même débité ces pénalités en prétextant que cette clause s'applique essentiellement à un licenciement économique, et que je ne peux donc pas en bénéficier.
Je pense donc porter l'affaire devant les tribunaux.
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans le même cas que moi, et comment cela s'est terminé ?
Existe-t-il un cas analogue et le cas échéant des textes ou jugements faisant jurisprudence ?
Merci de vos informations.
Fred
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1 réponse

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
4 juil. 2009 à 12:15
Tu vas dépenser des sous et tu vas perdre.
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