Vol Carte d'identité
ABRICOTIN
-
franck -
franck -
Bonjour,
Je me suis fait voler ma CARTE D IDENTITE. Bien sur j'ai refait une autre, qui sera en ma possession dans environ 2 mois, mais je dois voyager . Je n'ai pas de passeport. J'ai une ancienne carte et la photocopie de celle volée. Eclairez moi et MERCI.
Je me suis fait voler ma CARTE D IDENTITE. Bien sur j'ai refait une autre, qui sera en ma possession dans environ 2 mois, mais je dois voyager . Je n'ai pas de passeport. J'ai une ancienne carte et la photocopie de celle volée. Eclairez moi et MERCI.
A voir également:
- Vol Carte d'identité
- Carte d'identité périmée - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Carte non gérée - Guide
2 réponses
Pas mal d'infos sur ce site :
- carte d'identité perdue
- vol carte d'identité
- renouveler carte d'identité
J'espère que ça vous aidera !
See you
- carte d'identité perdue
- vol carte d'identité
- renouveler carte d'identité
J'espère que ça vous aidera !
See you
Bonjour,
Justification d'identité
Justificatifs
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
passeport ou permis de conduire, livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
appel à témoignage.
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour (sauf les citoyens bulgares et roumains qui exercent une activité professionnelle).
Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.
Justification d'identité
Justificatifs
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
passeport ou permis de conduire, livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
appel à témoignage.
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour (sauf les citoyens bulgares et roumains qui exercent une activité professionnelle).
Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...