Remboursement billets d'avion

Question

Bonjour,

Voici le sénario:
Mi février nous demandons à notre employeur si nous pouvons poser environ 2 semaines de vacances fin avril début mai. Comme celui-ci nous donne son accord orale, nous achetons nos billets d'avion le 10/02 afin de fixer précisément nos dates de congés. Le 12/02 nous posons effectivement nos congés qui sont validés par l'employeur. Le 14/04 l'employeur nous demande de repousser nos congés d'au moins une semaine pour des raisons de service.
Nous envoyons tous les papiers à l'assurance en faisant figurer dans le certificat de modification de date de congés la date de dépôt effectif des congés.
Et là nous recevons un message de l'assurance nous affirmant que nos congés n'ont pas été annulés mais qu'ils n'ont pas été accepté !!!
Ci-dessous une partie de la réponse de l'assurance:
"L'attestation établie par votre employeur laisse apparaitre que votre demande de congés a fait l'objet d'un refus. Il
ne s'agit donc pas d'une annulation ou d'un report de dates préalablement accordées.
 
Or, l'article 2.10 de la garantie annulation du contrat auquel vous avez souscrit couvre uniquement la modification de
vos dates de congés payés, sous réserve que ceux-ci aient été accordés au préalable par votre employeur.
Vous avez acheté vos billets d'avion le 10/02/09 alors que le préaccord de  l'employeur date du 12/02/09."

J'avoue être écoeuré devant une telle mauvaise fois !

Est-ce que nous avons une chance de nous faire rembourser ?
Et si oui comment faire ?

D'avance merci,

Olivier

sophiag · Accepted Answer

bonjour
mais vous ne pouvez pas expliquer la situation a votre employeur et lui demandez de revalidez une autre date ulterieur avant le 10 fevrier en precisant qu'il s'est trompé ?

ac 3 · Answer

Le 12/02 nous posons effectivement nos congés qui sont validés par l'employeur

Validation faite oralement ou par écrit ?

S'il n'y a pas eu d'écrit, il ne te reste plus qu'à demander à ton employeur d'écrire un courrier qui précise que c'est LUI qui a décalé tes congés.

Sans ce document !!! nada !!!

Bonne journée.

lapk · Answer

Les congés ont été signés le 12/02 (donc validation écrite)... nous n'avions "que" l'accord orale avant l'achat des billets... on allait pas poser des congés sans savoir quels jours on allait pouvoir prendre l'avion !

Dans les pièces à fournir à l'assurance ils demandent de faire remplir par l'employeur un document d'"Attestation de Modification de dates de congés" qui stipule 
- que les congés ont été accordé le 12/02 pour la période du ... au ...
- que l'employeur a demandé en date du ... de reporter ses congés préalablement convenus.
- que cette modification est faite sur la demande expresse de l'employeur au motif que ...

Enfin bref un document assez explicite... je trouve incroyable qu'ils m'aient sorti qu'il s'agissait d'un refus de congés au prétexte qu'on a acheté les billets deux jours avant d'avoir fait signer les dates définitives de congés !

gerber1 · Answer

Tant que les congés annuels ne sont pas signés,
Ils ne sont pas accordés.
Donc ,c'est votre patron qui est en faute ou vous qui avez cru que les congés seraient accordés.

lapk · Answer

@gerber1 Je ne comprends pas... les congés ont été signés le 12/02 puis annulés le 14/04 (2 mois plus tard)... où est-on en faute ? Qu'est-ce que ca aurait changé s'ils avaient été signés le 10/02 ou le 09/02 ?? Nous savions qu'on allait nous les accorder au moment où nous avons acheté les billets et de fait ils ont été accordés à l'époque. Ils ont été annulés suite à un évènement imprévisible.

gerber1 · Answer

Vous avez acheté vos billets d'avion le 10/02/09 alors que le préaccord de l'employeur date du 12/02/09." 

Si j'ai à peu pres compris L'assurance joue sur les dates (  Vous réservez vos billets avant d'avoir obtenu vos congés )
Si vous aviez fait l'inverse ,l'assurance ne pouvait que vous rembourser.

lapk · Answer

Oui c'est ca. Je ne sais pas comment font les gens habituellement mais quand notre employeur nous autorise une certaine flexibilité en vous disant ok tu peux prendre tes congés fin avril début mai bah on regarde les billets d'avions intéressants à ces dates et ont les achète. Puis on pose nos congés en fonction des dates des vols A/R.

Du coup est-ce qu'il y a qqchose à faire ? Je trouve lamentable de nous dire qu'on a essuyé un refus de congés tout ca parcequ'on a posé et fait validé nos congés 2 j après avoir acheté les billets d'avion !

lapk · Answer

Bonjour Sophiag,

Je trouve ca limite pour deux raisons:
1- le document qui a été envoyé et rempli par l'employeur est certifié véritable et sincère, ca sous entend que ce qui est rempli a été vérifié.
2- si l'assurance demande les justificatifs à l'employeur on sera embêté car les congés ont été effectivement signés le 12.

La seule chose que l'on pourrait obtenir de la part de l'employeur est une attestation sur l'honneur disant que nous avions l'accord orale de celui-ci pour poser nos congés à la dite période (au sens vague du terme) en fonction des billets d'avion que nous pourrions avoir.
Mais je ne sais pas si ce sera recevable par l'assurance qui semble très fort pour jouer la mauvaise fois !

En tout cas j'apprécie toutes vos suggestions...

sophiag · Answer

bonsoir Lapk

et bien, essayez de demander une declaration sur l'honneur specifiant que la date de congé à bien ete formalisé oralement des le 10 et que c'est la pratique de l'entreprise (accord oral suivit de l'ecrit deux jours apres ) 

peut etre que si vous insistez aupres de cet assurance, vous aurez gain de cause 

vous devez insister et ne pas vous laissez faire, voyez meme plus haut, demandez a parler au Directeur de l'assurance en lui expliquant le desagrement injuste que vous vivez de bonne foi 

que votre entreprise est prete à reconnaitre qu'elle vous octoyait ses congés avec cet declaration sur l'honneur 
que vous ne pouvez en rester la et que vous preferez , sans suite favorable de leur part, saisir le tribunal de proximité (qui traite les affaires de moins de  euro ) pour regler le litige, car vous ne pouvez vous permettre ce grevement de budjet 

bref, essayez apres tout , vous n'avez rien d'autres a perdre, mais peut etre a gagner 

bon courage et merci pour le compliment 
cordialement

papillon · Answer

Je suis dans une situation similaire pour des priorités de service J'ai du annuler mon billet d'avion et je rencontre toujours à l'heure d'aujourd'hui des problèmes concernant le remboursement de ce billet.

N'ayant pris que le vol sur internet par le biais d'Opodo.
Actuellement, Opodo me demande un justificatif de mes frais d'annulation et me propose pour 20 euros de me fournir ce justificatif attestant que je n'ai pas paye en fait de frais d'annulation.

Qu'en pensez-vous ?

Que dois-je comprendre ?

Est-ce normal et pourquoi ?


Cordialement

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