Annulation vente immobiliere par vendeur
vern
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 14 avril 2009, le vendeur à 48 heures de la signature de l'acte définitif doit engagé des travaux (fosse septique non conforme) et devant l'ampleur des devis hésite à les réaliser voire à vendre. Le notaire explique qu'il y a vice caché. sur le sous seing privé est noté "l'assainissement est conforme et ne présente aucun problème", ce qui s'avère etre faux. Le sous seing privé note aussi qu'à l'expiration des délai (15 juillet 2009) des dommages et intérêts pourrons être demandés par l'acquéreur (après ouvrture de procédure). Si le vendeur refuse de vendre, et que nous décidons de poursuivre en justice, quels sont nos droits et quel montant de dommages et intérêt peuvent être demandé. Nous avons rendu notre logement, et sommes actuellement hébergé tant bien que mal par ci par là (nous avons 3 enfants et un grand chien !). cette situation peut elle continuer longtemps ?
Nous avons signé un compromis de vente le 14 avril 2009, le vendeur à 48 heures de la signature de l'acte définitif doit engagé des travaux (fosse septique non conforme) et devant l'ampleur des devis hésite à les réaliser voire à vendre. Le notaire explique qu'il y a vice caché. sur le sous seing privé est noté "l'assainissement est conforme et ne présente aucun problème", ce qui s'avère etre faux. Le sous seing privé note aussi qu'à l'expiration des délai (15 juillet 2009) des dommages et intérêts pourrons être demandés par l'acquéreur (après ouvrture de procédure). Si le vendeur refuse de vendre, et que nous décidons de poursuivre en justice, quels sont nos droits et quel montant de dommages et intérêt peuvent être demandé. Nous avons rendu notre logement, et sommes actuellement hébergé tant bien que mal par ci par là (nous avons 3 enfants et un grand chien !). cette situation peut elle continuer longtemps ?
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1 réponse
bonsoir
mais qu'en est t'il aujourdh'ui ?
as t'il decidé de faire les travaux ?.
as t'il renoncé a la vente definitivement et par ecrit ?
pour savoir ce que vous pourrez faire , vous devez consulter un avocat "meme gratuit aupres des mairies listes et horaires la bas ) pour qu'il vous fasse une approche des frais et du temps de la procedure , ainsi que de l'estimation de ce que vous pourrez percevoir comme prejudices financier
c'est le meilleur conseil que je puisse vous donner
cordialement
mais qu'en est t'il aujourdh'ui ?
as t'il decidé de faire les travaux ?.
as t'il renoncé a la vente definitivement et par ecrit ?
pour savoir ce que vous pourrez faire , vous devez consulter un avocat "meme gratuit aupres des mairies listes et horaires la bas ) pour qu'il vous fasse une approche des frais et du temps de la procedure , ainsi que de l'estimation de ce que vous pourrez percevoir comme prejudices financier
c'est le meilleur conseil que je puisse vous donner
cordialement
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