Construction pour une maison
rifai
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour...voila il y a une semaine que j'ai signée un devis pour faire les gros oeuvre de ma maison par un maçon.j'ai signée sans me rendre compte du prix.le demain matin j'ai envoyé un lettre avec accusé de réception en lui dessant que ma banque a rejeté mon financement...qu'elle que jour aprés,je reçoit une lettre du maçon..me dit; qu'il veut l'attestation de la banque prouvant ce refu,sinon il considére celui si nul...qu'il veut 1500 euros pour avoir fait le plan de la maison et pour le début de la demande du permis de construire,et puis il dit de plus malgré vos promesses lors de la signature du devis,nous n'avons pas reçu a ce jour votre chéque de 5963.55 euros comme précisé sur le devis..et je parle pas qu'il a parlai des tribunaux..qu'elle son mes droits ?qu'elle son ses droits?et t'il crédible a ce qu'il a écris?que faut t'il faire?peut t'il vraiment fairev qu'elle que chose a niveau la??merci d'avance..cordialement
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11 réponses
une chose n'a pas été évoquée c'est l'affichage du permis de construire sur le terrain et sa validation à 3 reprises par huissier
Bonjour,
Je ne peux pas croire (excusez-moi) que vous ayez signé un papier qui comporte une somme qui remet en cause toute votre vie (certainement plusieurs dizaines de milliers d'euros).
En conséquence, il est difficile de vous prendre au sérieux.
Toutefois, si l'entreprise a déjà réellement travaillé pour vous en créant des plans , vous devez la payez même si vous ne pouvez pas construire. Imaginez que vous achetiez une voiture, et refusiez de la payer au prétexte que vous n'avez pas le permis de conduire ( ça na pas de sens). Vous serez donc forcément condamné à payer si l'entrepreneur vous somme de payer par huissier ou autre. N'attendez pas d'aller au tribunal, vous en serez pour vos frais.
Je ne peux pas croire (excusez-moi) que vous ayez signé un papier qui comporte une somme qui remet en cause toute votre vie (certainement plusieurs dizaines de milliers d'euros).
En conséquence, il est difficile de vous prendre au sérieux.
Toutefois, si l'entreprise a déjà réellement travaillé pour vous en créant des plans , vous devez la payez même si vous ne pouvez pas construire. Imaginez que vous achetiez une voiture, et refusiez de la payer au prétexte que vous n'avez pas le permis de conduire ( ça na pas de sens). Vous serez donc forcément condamné à payer si l'entrepreneur vous somme de payer par huissier ou autre. N'attendez pas d'aller au tribunal, vous en serez pour vos frais.
Bonjour Ceci .
Vous n ' avez pas le droit d 'affirmer que Tarik doit payer , alors QUE VOUS NE CONNAISSEZ STRICTEMENT RIEN DE SON CONTRAT , nous ne pouvons apporter aucun jugement aussi radical pour une affaire , où tant de paramètres entrent en ligne de compte .
Il y a des lois à respecter de part et d ' autre , seul , un avocat , muni de toutes les pièces du dossier , a le droit d ' émettre avis et conseils .
Vous n ' avez pas le droit d 'affirmer que Tarik doit payer , alors QUE VOUS NE CONNAISSEZ STRICTEMENT RIEN DE SON CONTRAT , nous ne pouvons apporter aucun jugement aussi radical pour une affaire , où tant de paramètres entrent en ligne de compte .
Il y a des lois à respecter de part et d ' autre , seul , un avocat , muni de toutes les pièces du dossier , a le droit d ' émettre avis et conseils .
je sais que tu as du mal a me croire mais on peux tous faire des bétise..merçi de m'avoir répondu aussi vite et aussi bien...je vais essai de réparé mes bétises..
Bonjour Rifai .
Consultez un avocat , à qui vous porterez toutes les copies des pièces que vous détenez , même si cela vous coûte un peu d ' argent , l ' avocat vous dira CE QUE LE MACON A LE DROIT OU NON D 'EXIGER QUE VOUS PAYIEZ , et aussi ce que vous pouvez faire .
SEUL UN AVOCAT SAURA VOUS INDIQUER SI , CE QUE VOUS A FAIT SIGNER LE MACON EST LEGAL OU PAS , car si votre contrat contient le moindre " vice de forme " , vous ne paierez rien .
1) Ne bénéficiez-vous pas d ' un délai de rétractation , pour des sommes aussi importantes , certainement que oui .
2) théoriquement le contrat est signé " sous réserve d ' obtention des crédits "
3)Allez vous renseigner au régistre du commerce , voir si ce maçon est bien nscrit , aux titres qu ' il vous a indiqués .
4)AVEZ - VOUS EXIGE SON ASSURANCE DECENNALE A JOUR DE COTISATIONS , LE JOUR D ' OUVERTURE DU CHANTIER ( vous allez vérifier chez l ' assureur , muni du contrat qu ' il vous a remis , vérifier que ce n ' est pas un faux ) , s ' il ne l ' a pas , vous avez tous les droits pour vous , ne payez rien , pour non respect des éxigences légales d ' une entrprise de construction
5) vérifiez que votre contrat respecte toutes les clauses éxigées : N° SIRET etc..
6) si vous avez obtenu le permis de construire , remis par votre mairie , lisez le bien , voir si toutes les clauses sont bien respectées sur votre contrat avec le maçon .
En conclusion , il vous en coûtera moins cher , de payer un avocat , maintenant , qui vous conseillera , plutôt que de vous " enfoncer " dans des affaires de plusieurs milliers d ' euros perdus .
Consultez un avocat , à qui vous porterez toutes les copies des pièces que vous détenez , même si cela vous coûte un peu d ' argent , l ' avocat vous dira CE QUE LE MACON A LE DROIT OU NON D 'EXIGER QUE VOUS PAYIEZ , et aussi ce que vous pouvez faire .
SEUL UN AVOCAT SAURA VOUS INDIQUER SI , CE QUE VOUS A FAIT SIGNER LE MACON EST LEGAL OU PAS , car si votre contrat contient le moindre " vice de forme " , vous ne paierez rien .
1) Ne bénéficiez-vous pas d ' un délai de rétractation , pour des sommes aussi importantes , certainement que oui .
2) théoriquement le contrat est signé " sous réserve d ' obtention des crédits "
3)Allez vous renseigner au régistre du commerce , voir si ce maçon est bien nscrit , aux titres qu ' il vous a indiqués .
4)AVEZ - VOUS EXIGE SON ASSURANCE DECENNALE A JOUR DE COTISATIONS , LE JOUR D ' OUVERTURE DU CHANTIER ( vous allez vérifier chez l ' assureur , muni du contrat qu ' il vous a remis , vérifier que ce n ' est pas un faux ) , s ' il ne l ' a pas , vous avez tous les droits pour vous , ne payez rien , pour non respect des éxigences légales d ' une entrprise de construction
5) vérifiez que votre contrat respecte toutes les clauses éxigées : N° SIRET etc..
6) si vous avez obtenu le permis de construire , remis par votre mairie , lisez le bien , voir si toutes les clauses sont bien respectées sur votre contrat avec le maçon .
En conclusion , il vous en coûtera moins cher , de payer un avocat , maintenant , qui vous conseillera , plutôt que de vous " enfoncer " dans des affaires de plusieurs milliers d ' euros perdus .
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Rebonjour Rifai .
Je suis désolé de vous avoir nommé Tarik , dans ma réponse à Ceci , c ' est une erreur de pseudo .
Je suis désolé de vous avoir nommé Tarik , dans ma réponse à Ceci , c ' est une erreur de pseudo .
Tout ce que vous dites est FAUX.
Un contrat passé avec un maçon n'est pas un contrat passé avec un promoteur. Cela n'a rien avoir.
Il existe c'est vrai une petite réglementation, mais qui n'a aucun rapport avec ce que vous dites. D'autant que les travaux de chantier n'ont pas été entrepris. Mais désolé aussi infimes que soit les travaux entrepris (ici ce sont des plans, ils doivent être payés).
Il ne faut pas tout mélanger , le droit de la promotion c'est une chose, ici il s'agit d'une commande de travaux à un artisan.
Un contrat passé avec un maçon n'est pas un contrat passé avec un promoteur. Cela n'a rien avoir.
Il existe c'est vrai une petite réglementation, mais qui n'a aucun rapport avec ce que vous dites. D'autant que les travaux de chantier n'ont pas été entrepris. Mais désolé aussi infimes que soit les travaux entrepris (ici ce sont des plans, ils doivent être payés).
Il ne faut pas tout mélanger , le droit de la promotion c'est une chose, ici il s'agit d'une commande de travaux à un artisan.
Rebonjour Ceci , le maçon , ou le pote de certains maçons .
EN FRANCE , IL N ' Y A PAS DE " petites reglementations " MAIS DE TRES NOMBREUSES REGLEMENTATIONS TRES STRICTES CONCERNANT LA CONSTRUCTION . ( c ' est souvent ce qui tue les entreprises )
Peut-être me trompe-je , c ' est la raison pour laquelle , je ne me permettrais jamais d ' assèner des affirmations , ainsi que vous le faites .
TOUS LES CONSEILS QUE J ' AI FORMULES , NE SONT QUE D ' ORDRE GENERAL , PERSONNE NE PEUT CONTESTER DES POINTS DE DROITS , qui doivent être obligatoirement respectés par ceux qui construisent les maisons .
Reprenez N° par N° , chaque ligne , et dites moi ce qui est faux , vous ne pourrez pas refuser de constater les évidences .
En France , il y a des lois très strictes , aussi pour les maçons .
SEUL UN AVOCAT CONSEILLERA LE FUTUR MAITRE D ' OUVRAGE
EN FRANCE , IL N ' Y A PAS DE " petites reglementations " MAIS DE TRES NOMBREUSES REGLEMENTATIONS TRES STRICTES CONCERNANT LA CONSTRUCTION . ( c ' est souvent ce qui tue les entreprises )
Peut-être me trompe-je , c ' est la raison pour laquelle , je ne me permettrais jamais d ' assèner des affirmations , ainsi que vous le faites .
TOUS LES CONSEILS QUE J ' AI FORMULES , NE SONT QUE D ' ORDRE GENERAL , PERSONNE NE PEUT CONTESTER DES POINTS DE DROITS , qui doivent être obligatoirement respectés par ceux qui construisent les maisons .
Reprenez N° par N° , chaque ligne , et dites moi ce qui est faux , vous ne pourrez pas refuser de constater les évidences .
En France , il y a des lois très strictes , aussi pour les maçons .
SEUL UN AVOCAT CONSEILLERA LE FUTUR MAITRE D ' OUVRAGE
pour faire les plans et la demande de permis 1500 € ça fait cher quand même
si j'ai bien compris l'ouverture de chantier n'est pas faite donc suivez les conseil de Tcherrapoundji et s'il n'est pas en règle ??
si j'ai bien compris l'ouverture de chantier n'est pas faite donc suivez les conseil de Tcherrapoundji et s'il n'est pas en règle ??
Le titre du contrat à une importance considérable :
s'il s'agit d'un contrat de promotion, alors il faut tenir compte de certains éléments évoqués plus haut. Sinon, il s'agit de simples prestations de services que vous devez payer conformément aux règles du contrat. Comme vous le faites avec n'importe quel autre artisan, même votre coiffeur, sauf que pour lui les sommes engagées sont si minimes qu'il ne vous fait pas signer de contrat, au risque de ne pas être payé. Mais plus les sommes ou l'investissement en temps de travail sont importants, plus le contrat est précis. C'est logique.
OUI c'est cher 1500 € , c'est toujours trop cher quand on ne fait pas le boulot.
Allez demander à un architecte de faire votre maison : en dessous de 15 000 € je doute qu'il ait envie de soulever son crayon.
De même pour un avocat, si votre différent porte sur 1500€ , c'est ridicule de faire appel à ces compétences, vous allez vous ruiner pour rien.
Quitte à perdre un peu de temps, lisez simplement et tranquillement le contrat que vous avez signé, en essayant de comprendre tout ce qui est écrit. Ce n'est tout de même pas un acte notarié, dont la rédaction est quelquefois hermétique, pour le commun des mortels. Vérifiez qu'il y a cohérence, entre ce qui est demandé et les clauses du contrat, et si vous avez des doutes sur ce qu'il vous réclame maintenant, il y aura surement quelqu'un pour vous répondre, dans les moindres détails.
s'il s'agit d'un contrat de promotion, alors il faut tenir compte de certains éléments évoqués plus haut. Sinon, il s'agit de simples prestations de services que vous devez payer conformément aux règles du contrat. Comme vous le faites avec n'importe quel autre artisan, même votre coiffeur, sauf que pour lui les sommes engagées sont si minimes qu'il ne vous fait pas signer de contrat, au risque de ne pas être payé. Mais plus les sommes ou l'investissement en temps de travail sont importants, plus le contrat est précis. C'est logique.
OUI c'est cher 1500 € , c'est toujours trop cher quand on ne fait pas le boulot.
Allez demander à un architecte de faire votre maison : en dessous de 15 000 € je doute qu'il ait envie de soulever son crayon.
De même pour un avocat, si votre différent porte sur 1500€ , c'est ridicule de faire appel à ces compétences, vous allez vous ruiner pour rien.
Quitte à perdre un peu de temps, lisez simplement et tranquillement le contrat que vous avez signé, en essayant de comprendre tout ce qui est écrit. Ce n'est tout de même pas un acte notarié, dont la rédaction est quelquefois hermétique, pour le commun des mortels. Vérifiez qu'il y a cohérence, entre ce qui est demandé et les clauses du contrat, et si vous avez des doutes sur ce qu'il vous réclame maintenant, il y aura surement quelqu'un pour vous répondre, dans les moindres détails.
Rebonjour Ceci
Un avocat ou un conseiller juridique , pour une simple consultation , n ' ont jamais ruiné personne , ce ne sera rien , au regard de "la merde " dans laquelle se mettrait ce maitre d ' ouvrage , pour des années de galères , en ne prenant aucun conseil .
Moi je dis " son affaire PUE "
A-t-il pris la Dommage ouvrage obligatoire ,,
Pour le prix d ' une cotisation annuelle , nous pouvons obtenir d ' excellents conseils aux antennes locales , UFC QUE CHOISIR ou ASSOCIATIOND DE DEFENSE DU CONSOMMATEUR .
Un avocat ou un conseiller juridique , pour une simple consultation , n ' ont jamais ruiné personne , ce ne sera rien , au regard de "la merde " dans laquelle se mettrait ce maitre d ' ouvrage , pour des années de galères , en ne prenant aucun conseil .
Moi je dis " son affaire PUE "
A-t-il pris la Dommage ouvrage obligatoire ,,
Pour le prix d ' une cotisation annuelle , nous pouvons obtenir d ' excellents conseils aux antennes locales , UFC QUE CHOISIR ou ASSOCIATIOND DE DEFENSE DU CONSOMMATEUR .
"Allez demander à un architecte de faire votre maison : en dessous de 15 000 € je doute qu'il ait envie de soulever son crayon."
on parle seulement des plans et du permis de construire et même pour un architecte c'est cher payé
une chose est sure c'est qu'avec moi il passera son chemin
ça pullule de partout et en ce moment même chez eux ça ne fleuri pas
on parle seulement des plans et du permis de construire et même pour un architecte c'est cher payé
une chose est sure c'est qu'avec moi il passera son chemin
ça pullule de partout et en ce moment même chez eux ça ne fleuri pas
Bonjour,
il ne faut pas vous énerver comme cela, je ne suis pas un pote des maçons, Dieu sait s'ils me coûtent cher.
Mais simplement revenons à la règle de l'échelonnement des paiements dans les contrats de construction de maison individuelle.
- 3% de dépôt de garantie ou 5% à la signature du contrat et à nouveau 5% à la délivrance du permis de construire (sous réserve de fournir la garantie de remboursement, mais je ne connais. pas d'entreprise qui ne le fait pas , ça leur coûte trop cher au final et ferme boutique rapidement). Ensuite s'applique la grille de l'article R231-7 du code de l'habitation et de la construction.
En tout état de cause, il ne s'agit peut-être même pas d'un tel contrat.
Les artisans ne sont pas des escrocs, mais ils font payer, à nous clients honnêtes, les frais que leur causent les clients indélicats qui refusent de les payer. Néanmoins, et sans fatalisme du tout, je trouve cela normal, faute de quoi il n'existerait plus d'artisans du tout. Mais je préférerais leur payer uniquement ce que je leur dois vraiment.
Je trouve votre proposition d'adhésion à l'UFC, tout à fait raisonnable (il y en à d'autre), c'est auprès de ces mêmes associations que j'ai compris, les raisons de l'infortune des clients honnêtes.
il ne faut pas vous énerver comme cela, je ne suis pas un pote des maçons, Dieu sait s'ils me coûtent cher.
Mais simplement revenons à la règle de l'échelonnement des paiements dans les contrats de construction de maison individuelle.
- 3% de dépôt de garantie ou 5% à la signature du contrat et à nouveau 5% à la délivrance du permis de construire (sous réserve de fournir la garantie de remboursement, mais je ne connais. pas d'entreprise qui ne le fait pas , ça leur coûte trop cher au final et ferme boutique rapidement). Ensuite s'applique la grille de l'article R231-7 du code de l'habitation et de la construction.
En tout état de cause, il ne s'agit peut-être même pas d'un tel contrat.
Les artisans ne sont pas des escrocs, mais ils font payer, à nous clients honnêtes, les frais que leur causent les clients indélicats qui refusent de les payer. Néanmoins, et sans fatalisme du tout, je trouve cela normal, faute de quoi il n'existerait plus d'artisans du tout. Mais je préférerais leur payer uniquement ce que je leur dois vraiment.
Je trouve votre proposition d'adhésion à l'UFC, tout à fait raisonnable (il y en à d'autre), c'est auprès de ces mêmes associations que j'ai compris, les raisons de l'infortune des clients honnêtes.
Rebonjour Ceci .
Rifai fera , s ' il le souhaite " le tri " de tout ce qui a été dit , et , la décision finale , n ' appartient qu ' à lui , et lui seul , il est sans intérêt de persèvèrer dans des discutions , qui ne sont plus que des positions non étayées par des arguments concrets .
Tout ceci continuerait en " chien qui se mord la queue " .
Bye !!
Rifai fera , s ' il le souhaite " le tri " de tout ce qui a été dit , et , la décision finale , n ' appartient qu ' à lui , et lui seul , il est sans intérêt de persèvèrer dans des discutions , qui ne sont plus que des positions non étayées par des arguments concrets .
Tout ceci continuerait en " chien qui se mord la queue " .
Bye !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...