Droit de passage
JFmontpel
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je dois passer par une parcelle appartenant à mon voisin pour accéder chez moi.
Je possède un droit de passage sur cette parcelle (piétons, véhicules et canalisations).
Mon voisin laisse son berger allemand en liberté sur cette parcelle.
En a t il le droit ?
Merci.
Je dois passer par une parcelle appartenant à mon voisin pour accéder chez moi.
Je possède un droit de passage sur cette parcelle (piétons, véhicules et canalisations).
Mon voisin laisse son berger allemand en liberté sur cette parcelle.
En a t il le droit ?
Merci.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
oui il en a le droit puisque la parcelle lui appartient
cependant, il doit faire le necessaire pour que son chien n'agresse personne, sinon il pourrait etre puni par la loi pour agression, vu que c'est son chien, il est responsable de tous ses actes
cependant, il doit faire le necessaire pour que son chien n'agresse personne, sinon il pourrait etre puni par la loi pour agression, vu que c'est son chien, il est responsable de tous ses actes
bonjour : Oui, mais cela doit être clôturé pour qu'il n'échappe pas, alors en plus il vous faut faire attention qu'il n'échappe pas.
Votre voisin serait sympa de limiter le périmètre de son chien et de plus, il serait à l'abri d'accident possible.
Il n'a pas peur de vous compliquer la vie, ni d'effrayer les enfants ou de les mettre en danger.
Si son terrain est assez grand, vous pourriez essayer de négocier pour acheter le passage au moins vous seriez tranquille, mais normalement il faut 4 m de largeur (du moins ce sont les exigences pour un PC)
Votre voisin serait sympa de limiter le périmètre de son chien et de plus, il serait à l'abri d'accident possible.
Il n'a pas peur de vous compliquer la vie, ni d'effrayer les enfants ou de les mettre en danger.
Si son terrain est assez grand, vous pourriez essayer de négocier pour acheter le passage au moins vous seriez tranquille, mais normalement il faut 4 m de largeur (du moins ce sont les exigences pour un PC)
La législation juridique et financière évolue en permanence...