Droit de passage

Question

Bonjour,
Je dois passer par une parcelle appartenant à mon voisin pour accéder chez moi.
Je possède un droit de passage sur cette parcelle (piétons, véhicules et canalisations).
Mon voisin laisse son berger allemand en liberté sur cette parcelle.
En a t il le droit ?
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

oui il en a le droit puisque la parcelle lui appartient

cependant, il doit faire le necessaire pour que son chien n'agresse personne, sinon il pourrait etre puni par la loi pour agression, vu que c'est son chien, il est responsable de tous ses actes

Paulin · Answer

bonjour : Oui, mais cela doit être clôturé pour qu'il n'échappe pas, alors en plus il vous faut faire attention qu'il n'échappe pas.

Votre voisin serait sympa de limiter le périmètre de son chien et de plus, il serait à l'abri d'accident possible.
Il n'a pas peur de vous compliquer la vie, ni d'effrayer les enfants ou de les mettre en danger.

Si son terrain est assez grand, vous pourriez essayer de négocier pour acheter le passage au moins vous seriez tranquille, mais normalement il faut 4 m de largeur (du moins ce sont les exigences pour un PC)

Droit de passage

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