Litige compromis de vente
anne
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sylvain73700 -
sylvain73700 -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison notée par l'agence immobilière et par le notaire des vendeurs comme bénéficaint de frais de notaire réduits (2,5% au lieu de 7%). Trois mois plus tard, la veille de la signature de l'authentique, notre notaire nous appelle pour signaler une "petite erreur" : les frais notariaux sont normaux. Au lieu de 6000 euros, nous devons en payer 17 000 ! Nous ne les avons pas et nous ne les avons pas demandé dans le prêt à la banque. Nous n'avons plus le temps de demander un nouveaux prêt car le notaire des vendeurs nous nous menace de nous sommer à l'chat sous peine de pénalité très élevées ? Que faire ? Pouvons-nous exiger de nous en tenir à ce que nous avions signé lors du compromis ? L'agence dit que l'erreur vient du notaire des vendeurs qui avait relu le compromis et l'avait valider avant la signature, notre notaire nous dit que c'est de la faute de l'agence immobilière... de qui que provienne le faute, apparemment, c'est à nous de payer !!! Est-ce vraiment normal ?
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison notée par l'agence immobilière et par le notaire des vendeurs comme bénéficaint de frais de notaire réduits (2,5% au lieu de 7%). Trois mois plus tard, la veille de la signature de l'authentique, notre notaire nous appelle pour signaler une "petite erreur" : les frais notariaux sont normaux. Au lieu de 6000 euros, nous devons en payer 17 000 ! Nous ne les avons pas et nous ne les avons pas demandé dans le prêt à la banque. Nous n'avons plus le temps de demander un nouveaux prêt car le notaire des vendeurs nous nous menace de nous sommer à l'chat sous peine de pénalité très élevées ? Que faire ? Pouvons-nous exiger de nous en tenir à ce que nous avions signé lors du compromis ? L'agence dit que l'erreur vient du notaire des vendeurs qui avait relu le compromis et l'avait valider avant la signature, notre notaire nous dit que c'est de la faute de l'agence immobilière... de qui que provienne le faute, apparemment, c'est à nous de payer !!! Est-ce vraiment normal ?
3 réponses
Rapprochez vous de votre notaire, c'est lui votre conseiller!
En tout état de cause, on ne peut vous obliger à acquérir plus cher que le prix indiqué (et les frais de mutation doivent impérativement l'être)
Qui a rédigé ce compromis de vente? Que ce soit l'agence ou un notaire, il y a là manifestement défaut au devoir de conseil, c'est attaquable.
Mon conseil:
1/ Voyez avec votre notaire qui est le fautif
2/ Négociez amiablement avec le fautif! qu'il prenne en charge la différence de prix sous peine d'aller en justice.
En tout état de cause, on ne peut vous obliger à acquérir plus cher que le prix indiqué (et les frais de mutation doivent impérativement l'être)
Qui a rédigé ce compromis de vente? Que ce soit l'agence ou un notaire, il y a là manifestement défaut au devoir de conseil, c'est attaquable.
Mon conseil:
1/ Voyez avec votre notaire qui est le fautif
2/ Négociez amiablement avec le fautif! qu'il prenne en charge la différence de prix sous peine d'aller en justice.
au prochain coup de fil dites leur que cette erreur n'est pas de votre fait et que ça annule la vente
là ils jouent à l'intimidation
là ils jouent à l'intimidation
bonjour, je suis en train de subir exactement le même problème, le notaire nous réclame 11000€ de plus que le prix pour lequel nous avions signés. Et là, ils en sont à se renvoyer la balle, le notaire des vendeurs met notre notaire en cause, notre notaire met l'agent immobilier en cause, et l'agent met les 2 notaires en causes !! et nous au milieu on sait plus quoi faire.
Donc si vous avez eu un dénouement à votre affaire, ça serait vraiment sympa de me dire comment vous vous en êtes sortis, merci beaucoup.
Donc si vous avez eu un dénouement à votre affaire, ça serait vraiment sympa de me dire comment vous vous en êtes sortis, merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutes vos réponses et vos conseils sont les bienvenus. Merci d'avance.