Bonjour,
Pourriez-vous me donner l'indice INSSE applicable à un loyer de garage au 1er juillet 2009 ?
Et comment le calculer SVP ?
Merci
1 réponse
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Date décroissante
Marie S
Il n'y a rien qui se rapporte à cela, si le garage est indépendant de l'habitation, ce sont les tarifs de référence appliqués dans le voisinage qui s'appliquent, ces baux sont libres en rédaction.