Problème de faturation abusive
la marine 91
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai mes beaux parents qui ont un problème de facturation abusive auprès de NEUFBOX SFR:
Reprise de la ligne de télé 2 ce qui est normale car NEUFBOX SFR à racheter télé 2
Par contre ils ont repris la ligne France Télécom du premier domicile est ce normale ?
La ligne de la résidence secondaire aussi , sachant que c'est dans l'Aveyron.
De plus est ce que l'enregistrement des conversations téléphonique entre NEUFBOX et mes beaux parents, cela fait preuve d'engagement auprès de NEUFBOX à la place d'un contrat écrit.
N'est ce pas de l'abus commerciale sachant que que mes beaux parents n'y connaisse rien
Merci par avance
Bien cordialement.
j'ai mes beaux parents qui ont un problème de facturation abusive auprès de NEUFBOX SFR:
Reprise de la ligne de télé 2 ce qui est normale car NEUFBOX SFR à racheter télé 2
Par contre ils ont repris la ligne France Télécom du premier domicile est ce normale ?
La ligne de la résidence secondaire aussi , sachant que c'est dans l'Aveyron.
De plus est ce que l'enregistrement des conversations téléphonique entre NEUFBOX et mes beaux parents, cela fait preuve d'engagement auprès de NEUFBOX à la place d'un contrat écrit.
N'est ce pas de l'abus commerciale sachant que que mes beaux parents n'y connaisse rien
Merci par avance
Bien cordialement.
A voir également:
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- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Safer préemption abusive - Forum Immobilier
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Fiche de poste abusive - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
1 réponse
Un veritable contrat doit etre realisé sur support papier.
L'entretien telephonique ne peux servir de contrat. Tout au plus d'intention de ...
Un contrat, ce sont des regles du jeu, pour les parties, avec des sanctions prevues au cas où ... Ce qui ne peut que confirmer qu'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'un document ecrit signe par les parties, ne peut-etre valable. (voir egalement recommandation 94-01 de la commission des clauses abusives).
L'entretien telephonique ne peux servir de contrat. Tout au plus d'intention de ...
Un contrat, ce sont des regles du jeu, pour les parties, avec des sanctions prevues au cas où ... Ce qui ne peut que confirmer qu'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'un document ecrit signe par les parties, ne peut-etre valable. (voir egalement recommandation 94-01 de la commission des clauses abusives).
La législation juridique et financière évolue en permanence...