Erreur immatriculation CCI CFE

urashima82 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2009 - 3 juil. 2009 à 11:03
 esteban - 31 juil. 2010 à 13:27
Bonjour,

Dans le cadre de la création de notre entreprise, mon associé (le gérant), a du effectuer un stage auprès de la chambre des métiers pour pouvoir prétendre au poste qu'il occupe.

Par la suite, une fois nos statut rédigés et sur les conseils de notre cabinet d'avocat, nous nous sommes adressés auprès de la chambre des commerces pour nous immatriculer.

Nous avons passé tout un après-midi à vérifier avec une conseillère sur place que notre dossier tenait la route et que nous étions bien dépendant de la chambre des commerces.

Notre immatriculation se déroule finalement sans trop d'embuche, hormis le fait que mon associé a effectué un stage pour des prunes, puisque nous ne sommes finalement plus immatriculés à la chambre des métiers.

Bien décidé à se faire rembourser ce stage inutile, mon associé se rend auprès de la chambre des métiers pour effectuer les démarches adéquates. Cependant, au cours de ces démarches, nous avons appris que, de part l'objet social inscrit dans nos statuts (maintenance et graphisme 2D/3D), nous ne pouvions être dépendant que de la chambre des métiers et non de la chambre des commerces.

Scolaires, nous demandons donc les modalités pour un transfert de dossier face à cette erreur indépendante de notre volonté.

Bien que nous ne soyons pas responsable de cette erreur, nous sommes désormais contraint de payer de frais de transfert de dossier.

Quel recours peut-on avoir pour ne pas avoir à payer ce transfert, issus des erreurs de l'administration ?

6 réponses

JE NE COMPRENDS PAS COMMENT LA CHambre de commerce a pu vous induire en erreur comme cel c'est sur qu evus devez dépendre de la chambre des métiers puisque vous vendez" de la main d'oeuvre"

qu'est ce que la cci vous a dit lorsque vous lui avez expliqué que l'erreur venez de chez eux et que vous ne devriez pas payer les frais??
ils ne sont vraiment pas compétent parfois j'ai vécu uen erreur ausis de leur part qui m'a couté beaucoup ..
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urashima82 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2009
3 juil. 2009 à 12:03
Disons que quand ils commettent une erreur, tu entres très vite dans un dialogue de sourd. On nous a simplement dit que c'était à notre charge, sans même proposer une seule solution ou même un compromis.

On a passé 1h30 à naviguer de bureau en bureau, pour n'entendre dire qu'il ne pouvait plus rien y faire, et que si nous n'étions pas résolu à faire ce transfert de dossier, nous serions passible d'amende.

Bref, on a vite compris que si on voulait obtenir réparation, il ne fallait pas attendre des réponses de leur part.
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je craint que malheureusement il n'y ait rien a faire si ils vous tiennent tete vive l'admnistration franchment c'est leur métier et je ne comprends pas qu'en tant que créateur on se soit pas aiguiller correctement ces gens sont payés pour cela et ej vous dit c'est commun moi ils m'ont ouvert sous un mauvais statut!!!! c'est honteux bon courage a vous
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urashima82 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2009
3 juil. 2009 à 14:44
Merci de ton soutient, cependant, j'aurais espéré avoir une réponse qui nous permette de changer cette situation.

Si quelqu'un d'autre à déjà été confronté à ce problème, ou bien si un homme de loi se sent l'âme d'un justicier, je reste ouvert à leur réponse et suggestion.
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c est scandaleux je vais le 11 mai pour ouvrir une autoentreprise et la le 22 juillet
l ursaff me dit que la chambre des metiers s est trompé et qu ils m ont immatriculé sous une entreprise indepandante qui n a rien a voir avec l auto entreprise donc charge a payer rsi de 2500 euros a payer mon accre ne sert plus a rien et ils ne veulent pas admettre leur erreur pour c est l ursaff ils sont quand meme culotté ses branlots ils sont payés pour une chose qu ils savent meme pas faire et en plus ils se permettent de vous ndonner des conseils
si quelqu un connais une loi ou autre chose a faire je suis preneur car je ne sais plus a qui m adresser !!!!!
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bonjour je suis dans le meme cas que vous , l'urssafff me dit que seul le cfe peu changer le statut , celui ci as corriger mon statut informatiquement et aussi sur papier P0, j'ai tout déposer a l'ursaff et j'attend mais je n'ai que peu d'espoirs.
moi aussi j'ai l'impression de parler a un mur !!!
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