Association loi 1901

Signaler
Messages postés
174
Date d'inscription
vendredi 15 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2011
-
Messages postés
174
Date d'inscription
vendredi 15 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2011
-
Bonjour, ayant poste dans droit succession sans resultat je poste ici meme si on est un peu eloigne du sujet entreprise

Bonjour,


Je vous avoue que je ne connais strictement rien en droit. C'est pourquoi mes questions vont peut etre vous paraitre terre à terre, cependant si vous pouvez y repondre je vous serai très reconnaissant.

Voilà, mon "affaire" concerne un site informatique, qui dit en condition generale d'utilisation n°1 que le site "appartient exclusivement et en totalité à" -Nom du webmestre- et que ce dernier "autorise son exploitation (usu et fructus) à l'association***** afin que celle ci puisse permettre *(ici son but reunir des personnes par le biais du site...je reste vague car je sais pas si je peux citer)"

Cette association, éponyme du site, a été créée après la creation du site. Quelques années apres, en partie pour faire face et là je site non pas les cgu mais le webmester: "dans le but de financer un serveur dédié de plus en plus gourmand en ressources " et (une activite locale)

Ma question est simple: sachant que ledit site a egalement des moyens publicitaires (sponsors), et des moyens tels que des acces premium, comment une association loi 1901 peut elle financer un server d'un site en etant sur qu'il n'y ait pas de but lucratif?

Mais cela va plus loin: le webmestre desire actuellement vendre le site, et a vendu ses droits à une entreprise (faisant desormais de ce qui etait accessible gratuitement du tout payant).

Bref comment, un site appartenant à un particulier, at'il pu (par le biais de son proprietaire) creer une association (sachant qu'il avait des entrees financieres autres) pour financer le paiement des servers, puis ensuite vendre ses droits du site à une entreprise, et enfin apres cela lorsque je pose des questions sur le devenir de l'association: on me dit "qu'elle va etre amenee à disparaitre"

Hors peut etre que j'y connais rien en droit mais selon wikipedia:

"La capacité juridique d'une association ordinaire est dite « réduite » par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales. Par exemple :

doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux ci ainsi qu'à des parents ou relations proches) en dehors de la reprise des apports."

Comment une association (qui dit association dit subventions donc) peut elle financer le site d'un particulier et que ce soit son webmestre seul apparemment qui en tire les benefices à la vente des droits du site.

merci de votre attention

3 réponses

Messages postés
174
Date d'inscription
vendredi 15 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2011

up

si quelqu'un pouvait me repondre ce serait cool merci
Messages postés
174
Date d'inscription
vendredi 15 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2011

up

enfin j'y crois plus trop mais bon...
Messages postés
174
Date d'inscription
vendredi 15 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2011

UP

voilà je vais up jusqu'à avoir une reponse...
Dossier à la une