RENONCIATION SUCCESSION ET ACTE NOTARIE
ILIANE
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3 juil. 2009 à 10:01
mathisnat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2009 - 25 nov. 2009 à 08:41
mathisnat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2009 - 25 nov. 2009 à 08:41
A voir également:
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2 réponses
Ca dépend de l'acte notarié.
A priori, les deux sont incompatibles : soit vous avez renoncé auprès du TGI, soit un notaire a établi un acte concernant la succession, qui remettrait en cause (selon sa nature) la renonciation.
Cordialement.
A priori, les deux sont incompatibles : soit vous avez renoncé auprès du TGI, soit un notaire a établi un acte concernant la succession, qui remettrait en cause (selon sa nature) la renonciation.
Cordialement.
mathisnat
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25 nov. 2009 à 08:41
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mon mari etant decede je vourais savoir comment faire car mon fils viens de decede et il a eu un fils hors mariage et je ne voudrais pas que celui ci puisse avoir droit au peu d'argent que je laisserais a mes enfants je voudrais savoir quel solution je peut avoir afin de mettre tout en ordre avant que je disparaisse a mon tour merci de me repondre