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2 réponses
Bonsoir,
Merci tout d'abord pour avoir répondu si rapidement.
Nous nous sommes déplacés àNaples ce WE avec mes deux soeurs pour assiter à la crémation et voir certains points avec sa nouvelle femme et ça n'a pas du tout été aussi aisé qu'on l'aurai cru. Elle n'a même pas voulu nous adresser la parole et à appelé les flics pour qu'il nous emmènent loin de chez elle (enfin de la maison familiale, je ne sais même pas si on peut dire que cette maison est plus à elle qu'à nous après tout)
J'ai cependant quelques autres questions en attendant le rendez-vous qu'on a pris avec un notaire près de chez nous mardi matin :
- Tout d'abord, est-ce que ces infos que vous m'avez donné sont valable dans notre cas précis où notre belle-mère est Italienne et dans le cas où mon père est décédé en Italie?
- Ensuite, je ne connais pas le régime matrimonial sous lequel ils se sont mariés et on n'a eu aucun document de sa part nous l'indiquant (ce sont même les flic qui ont du nous donner une copie du certificat de décès pour nos employeurs), j'imagien que ça va compliquer les choses...
- Le fait que mon père soit domicilié en france (pour des raisons de retraite et administratives) mais qu'il réside dans leur maison à Naples pose-t-il problème pour les successions, j'ai entendu qu'il faudrait faire une succession en Italie et une autre en France?
- Le fait que des démarches auprès de la police ont été initiées ( authopsie, demandes d'infos auprès d'un avocat sur les résultats et le fait que ça va sûrement déboucher vers des dépots de plainte et les problèmes qui vont avec) peut-il différer le règlement des successions?
- Je crois que la maison est au nom de sa femme, le fait qu'on prouve qu'elle a été achetée en grande partie avec la part d'héritage de mon père au moment de la succession de ma mère nous permet-il de revendiquer la récupération de cette somme dans la succession (malgré un éventuel régime matrimonial entre eux qui nous défavorise)?
- D'une manière générale, est-ce que quel que soit leur régime matrimonial, nous sommes en droit de réclamer ce que mon père à hérité de ma mère il y a 4 ans?
Merci encore pour ces premiers éléments de réponse et j'espère que vous pourrez me répondre aussi à ces dernières questions.
Cordialement,
Yourik
Merci tout d'abord pour avoir répondu si rapidement.
Nous nous sommes déplacés àNaples ce WE avec mes deux soeurs pour assiter à la crémation et voir certains points avec sa nouvelle femme et ça n'a pas du tout été aussi aisé qu'on l'aurai cru. Elle n'a même pas voulu nous adresser la parole et à appelé les flics pour qu'il nous emmènent loin de chez elle (enfin de la maison familiale, je ne sais même pas si on peut dire que cette maison est plus à elle qu'à nous après tout)
J'ai cependant quelques autres questions en attendant le rendez-vous qu'on a pris avec un notaire près de chez nous mardi matin :
- Tout d'abord, est-ce que ces infos que vous m'avez donné sont valable dans notre cas précis où notre belle-mère est Italienne et dans le cas où mon père est décédé en Italie?
- Ensuite, je ne connais pas le régime matrimonial sous lequel ils se sont mariés et on n'a eu aucun document de sa part nous l'indiquant (ce sont même les flic qui ont du nous donner une copie du certificat de décès pour nos employeurs), j'imagien que ça va compliquer les choses...
- Le fait que mon père soit domicilié en france (pour des raisons de retraite et administratives) mais qu'il réside dans leur maison à Naples pose-t-il problème pour les successions, j'ai entendu qu'il faudrait faire une succession en Italie et une autre en France?
- Le fait que des démarches auprès de la police ont été initiées ( authopsie, demandes d'infos auprès d'un avocat sur les résultats et le fait que ça va sûrement déboucher vers des dépots de plainte et les problèmes qui vont avec) peut-il différer le règlement des successions?
- Je crois que la maison est au nom de sa femme, le fait qu'on prouve qu'elle a été achetée en grande partie avec la part d'héritage de mon père au moment de la succession de ma mère nous permet-il de revendiquer la récupération de cette somme dans la succession (malgré un éventuel régime matrimonial entre eux qui nous défavorise)?
- D'une manière générale, est-ce que quel que soit leur régime matrimonial, nous sommes en droit de réclamer ce que mon père à hérité de ma mère il y a 4 ans?
Merci encore pour ces premiers éléments de réponse et j'espère que vous pourrez me répondre aussi à ces dernières questions.
Cordialement,
Yourik
Bonjour Yourik,
La première chose est de savoir si votre père a fait une donation au dernier vivant (donation entre époux) ou un testament en faveur de son épouse. Dans l'affirmative, c'est cette disposition qui s'appliquera .
Dans la négative, les droits légaux de l'épouse survivante en présence d'enfants d'un premier mariage (vous trois) sont de 1/4 en pleine propriété.
En outre, l'épouse survivante bénéficie d'un droit à la jouissance du logement familial et du mobilier le garnissant pendant un an (art 763 du Code Civil). Et si votre père ne l'en pas privé expressément elle a la possibilité de demander pendant un an après le décès le droit d'usage et d'habitation dudit logement, même s'il appartenait personnellement à votre père. La valeur de ce droit viager s'impute sur la valeur de ses droits successoraux (en l'occurrence 1/4 s'il n'y a aucune donation entre époux ou testament).
Je vous incite à vous rendre le plus tôt possible chez le notaire chargé de la succession (c'est celui qui a été choisi par l'épouse survivante) ; Il vous donnera les meilleurs renseignements concernant ce dossier car chaque cas est unique. Fiscalement vous avez un délai de 6 mois à compter du dé cès pour déclarer à l' ADMINISTRATION FISCALE la succession de votre père.
Les 5/8èmes détenus par votre père font partie de sa succession.
Bonne chance à vous et n' hésitez pas à vous faire bien expliquer la situation et à poser les questions qui vous préoccupent, le notaire est le professionnel le plus compétent pour y répondre.
La première chose est de savoir si votre père a fait une donation au dernier vivant (donation entre époux) ou un testament en faveur de son épouse. Dans l'affirmative, c'est cette disposition qui s'appliquera .
Dans la négative, les droits légaux de l'épouse survivante en présence d'enfants d'un premier mariage (vous trois) sont de 1/4 en pleine propriété.
En outre, l'épouse survivante bénéficie d'un droit à la jouissance du logement familial et du mobilier le garnissant pendant un an (art 763 du Code Civil). Et si votre père ne l'en pas privé expressément elle a la possibilité de demander pendant un an après le décès le droit d'usage et d'habitation dudit logement, même s'il appartenait personnellement à votre père. La valeur de ce droit viager s'impute sur la valeur de ses droits successoraux (en l'occurrence 1/4 s'il n'y a aucune donation entre époux ou testament).
Je vous incite à vous rendre le plus tôt possible chez le notaire chargé de la succession (c'est celui qui a été choisi par l'épouse survivante) ; Il vous donnera les meilleurs renseignements concernant ce dossier car chaque cas est unique. Fiscalement vous avez un délai de 6 mois à compter du dé cès pour déclarer à l' ADMINISTRATION FISCALE la succession de votre père.
Les 5/8èmes détenus par votre père font partie de sa succession.
Bonne chance à vous et n' hésitez pas à vous faire bien expliquer la situation et à poser les questions qui vous préoccupent, le notaire est le professionnel le plus compétent pour y répondre.
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