Mise à pied à titre conservatoire...

Question

Bonjour,
j'ai été mis à pied à titre conservatoire pour une procédure de licenciement à titre personnel!
La cause de cette procédure est que ma femme (marié encommunauté de biens) a créer son entreprise (www.maboiteabonbon.com) début d'année sur une activité commerciale qui fait concurrence à une entreprise soeur de celle où je travaille (je n'est pas travaillé pour cette dernière). Je rappelle que sur mon contrat de travail je n'ai pas de clause de non-concurrence; juste une clause d'exclusivité que j'ai respecté! Je vous informe aussi que dans l'entreprise de ma femme, je ne suis pas non plus conjoint-collaborateur mais le siège social est à notre adesse de domicile.
Est-ce que cette procédure est justifié? Mise à part l'amour propre et la fierté dema direction...
PS: autre complication: je suis salarié protégé car depuis avril 2009 je ne suis plus le secrétaire de notre CHSCT!
Merci de me donner quelques infos et procédure à suivre...
JAM

Kristof36 · Answer

Normalement la mise à pied a titre conservatoire ne peut être utilisée que pour les licenciement pour faute grave ou lourde...

gwanna · Answer

Bonjour Kristof36!
Oui pour ma direction, c'est une faute grave de ma part... J'aurais du les en informer que ma femme voulait créer une entreprise concurente?! Je ne comprends pas quelle est ma faute!!!! Je n'ai pas de compte à leur rendre sur ce qu'il se passe dans mon foyer...

Kristof36 · Answer

Oui je vois pas du tout ce qu'ils peuvent faire contre vous...
Faites vous acompagner lors de l'entretien vous aurez besoin d'aide pour leur mettre ça sous les yeux

gwanna · Answer

Merci,
c'est vraiment ce que je pense... Il me "vire" que par fierté personnelle !
J'ai ma réunion préalable mercredi prochain à 10h (ils se sont donnés une semaine pour étayer un dossier à charge contre moi; pour moi ce sera une coquille vide!).
Je pense plus qu'à l'issue de cette réunion, je leur demanderai si cela ne serait pas plus judicieux de négocier un licenciement à l'amiable...
A+

Kristof36 · Answer

Ca peut se faire parlez en au paravent avec le defenseur du salarié qui vous asistera

Mise à pied à titre conservatoire...

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