Interêt sur caution
deusse
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pph91 Messages postés 92 Statut Membre -
pph91 Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
voila je vous ecrit pour avoir une confirmation sur la caution que j'ai donner il y a 9 ans a l'opac .
Un amis ma dit que l'on pouvait reclamer les interets sur la caution que l'opac aurait placer depuis ce jours ;est que c'est vrai si oui expliquer moi comment faire cette demarche ?
Merci
voila je vous ecrit pour avoir une confirmation sur la caution que j'ai donner il y a 9 ans a l'opac .
Un amis ma dit que l'on pouvait reclamer les interets sur la caution que l'opac aurait placer depuis ce jours ;est que c'est vrai si oui expliquer moi comment faire cette demarche ?
Merci
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6 réponses
Même si un bailleur a votre dépôt de garantie, improprement appelé "caution" depuis 10 ans, cette somme n'est pas productive d'intérêts, la personne qui vous a affirmé ça devrait se documenter.
on demande des interets de retard des lors que la caution n'a pas été rendue dans les deux mois suivant le départ du locataire
Je travaille en agence Madame... Et croyez moi on a des locataires depuis plus de 20 ans qui s'y ce que vous avancez était plausible nous couteraient bien cher !
Bonjour,
Les cautions sont nécessairement productives d'intérêt... pour celui qui les a en dépôt. Je trouve qu'il serait normal que ces intérêts soient partagés avec le locataire. Ces sommes ne rémunèrent aucun service, elles sont juste une garantie destinée à se prémunir contre un mauvais comportement du locataire (on notera qu'il n'y a pas de caution permettant de se prémunir contre un mauvais comportement du bailleur ou de l'agence :-) ). Ce locataire, présumé innocent de toute mauvaise intention, est donc contraint à une sorte de "placement forcé". Il n'est pas juste que ce placement ne soit pas rémunéré et ne profite qu'à une seule partie.
En fait, je pene que les cautions devraient être mises sous séquestre, gérées par un tiers indépendant des 2 parties et qui répartirait les gains en fin de contrat, en prenant ses frais de gestion bien sûr.
Même raisonnement pour les cautions EDF, à propos.
Tiens, je vais en parler à mon député.
--
Patrick
Les cautions sont nécessairement productives d'intérêt... pour celui qui les a en dépôt. Je trouve qu'il serait normal que ces intérêts soient partagés avec le locataire. Ces sommes ne rémunèrent aucun service, elles sont juste une garantie destinée à se prémunir contre un mauvais comportement du locataire (on notera qu'il n'y a pas de caution permettant de se prémunir contre un mauvais comportement du bailleur ou de l'agence :-) ). Ce locataire, présumé innocent de toute mauvaise intention, est donc contraint à une sorte de "placement forcé". Il n'est pas juste que ce placement ne soit pas rémunéré et ne profite qu'à une seule partie.
En fait, je pene que les cautions devraient être mises sous séquestre, gérées par un tiers indépendant des 2 parties et qui répartirait les gains en fin de contrat, en prenant ses frais de gestion bien sûr.
Même raisonnement pour les cautions EDF, à propos.
Tiens, je vais en parler à mon député.
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Patrick
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TOUT A FAIT D'ACCORD !!!!! Mais la législation est malheureusment bien différente...
>TOUT A FAIT D'ACCORD !!!!!
Il ne reste plus qu'à convaincre les instances représentatives des agences, propriétaires et bailleurs que cette évolution serait une très bonne chose pour tout le monde. Elles demanderaient ensuite qu'une loi valide cette proposition.
Je suis sûr que la FNAIM, les différents réseaux d'agence et les représentants de la profession vont soutenir cette idée avec enthousiasme. On se demande d'ailleurs pourquoi ce n'est pas déjà fait. Y aurait-il des pressions et un peu de lobbying en la matière?
--
Patrick
Il ne reste plus qu'à convaincre les instances représentatives des agences, propriétaires et bailleurs que cette évolution serait une très bonne chose pour tout le monde. Elles demanderaient ensuite qu'une loi valide cette proposition.
Je suis sûr que la FNAIM, les différents réseaux d'agence et les représentants de la profession vont soutenir cette idée avec enthousiasme. On se demande d'ailleurs pourquoi ce n'est pas déjà fait. Y aurait-il des pressions et un peu de lobbying en la matière?
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Patrick
Je serais d'ailleurs curieux de connaître le montant de la masse financière que constitue l'ensemble des cautions déposées en France. cela doit être considérable.
Au lieu de penser à un emprunt national, Mr. Sarkozy devrait songer à rassembler ces sommes dans le giron d'une entité collectrice chargée de les investir à bon escient.
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Patrick
Au lieu de penser à un emprunt national, Mr. Sarkozy devrait songer à rassembler ces sommes dans le giron d'une entité collectrice chargée de les investir à bon escient.
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Patrick
Ché pas ??? Vous voulez que je demande à mon boss lol :-p
Livrons nous à un petit calcul grossier...
Il y a en France environ 26 000 000 de ménages dont 40% environ en location. Disons 10 000 000. Supposons un loyer minimum de 300 euros (je plaisante :-) ). Mettons nous dans l'hypothèse future où on ne demandera plus qu'1 mois de loyer en dépôt. Voilà déjà au bas mot 3 milliiards d'euros de collectés qui pourraient être gérés efficacement au bénéfice de la communauté et rapporter un petit quelque chose aux locataires.
C'est pas une bonne idée ça?
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Patrick
Il y a en France environ 26 000 000 de ménages dont 40% environ en location. Disons 10 000 000. Supposons un loyer minimum de 300 euros (je plaisante :-) ). Mettons nous dans l'hypothèse future où on ne demandera plus qu'1 mois de loyer en dépôt. Voilà déjà au bas mot 3 milliiards d'euros de collectés qui pourraient être gérés efficacement au bénéfice de la communauté et rapporter un petit quelque chose aux locataires.
C'est pas une bonne idée ça?
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Patrick
La législation juridique et financière évolue en permanence...