LICITATION
Mca
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je partage une maison en indivision à 50% avec mon frère. Je souhaite lui racheter ses parts mais lui s'y oppose, quelle procédure lancer, puis-je lui imposer comme le code civil le mentionne à l'article 815? Si je lance une licitation, quelles sont ses obligations et les miennes?
Merci de votre aide,
Je partage une maison en indivision à 50% avec mon frère. Je souhaite lui racheter ses parts mais lui s'y oppose, quelle procédure lancer, puis-je lui imposer comme le code civil le mentionne à l'article 815? Si je lance une licitation, quelles sont ses obligations et les miennes?
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