Refus de sucession

supergertrude -  
 Taiko -
Bonjour, est-il autorisé de pénétrer dans l'habitation du défunt pour y récupérer des papiers administratifs dans le cas où l'on envisage de refuser la succession ? Merci

3 réponses

  1.
    blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     
    Salut,

    il est admis que l'on rentre au domicile du défunt, pour des raisons pratiques (mise en séurité par exemple : fermeture gaz et eau...) ou pour des raisons plus 'sentimentales' : récupérer quelques photos ou papiers...

    Mais en tout état de cause, il convient d'être prudent, surtout si la succession s'annonce problématique.
    1
    1. supergertrude
       
      Merci pour votre réponse, c'est juste ça, récupérer quelques papiers et souvenirs perso, rien de valeur (il n'y en a pas, au contraire, sinon la succession ne serait pas refusée), et la succession sera des plus simples, aucune complication prévisible.
      Merci encore
      0
  2. supergertrude
     
    Bonsoir,
    J'ai un question complémentaire : si mon fils refuse l'actuelle succession de son père décédé, cela ne le privera-t-il pas du bénéfice de sa part lors du décès de son grand père (paternel ben sûr).
    Merci pour les éclaircissemments que vous voudrez bin nous apporter.
    Cordialement
    Agnès
    0
  3. Taiko
     
    Bonjour,

    Pas de problème pour représenter celui à la sueccession duquel on a renoncé.
    0

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