Refus de sucession

supergertrude - 1 juil. 2009 à 15:33
 Taiko - 15 juil. 2009 à 20:28
Bonjour, est-il autorisé de pénétrer dans l'habitation du défunt pour y récupérer des papiers administratifs dans le cas où l'on envisage de refuser la succession ? Merci

3 réponses

blux Messages postés 26437 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 2 304
1 juil. 2009 à 15:42
Salut,

il est admis que l'on rentre au domicile du défunt, pour des raisons pratiques (mise en séurité par exemple : fermeture gaz et eau...) ou pour des raisons plus 'sentimentales' : récupérer quelques photos ou papiers...

Mais en tout état de cause, il convient d'être prudent, surtout si la succession s'annonce problématique.
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supergertrude
1 juil. 2009 à 16:42
Merci pour votre réponse, c'est juste ça, récupérer quelques papiers et souvenirs perso, rien de valeur (il n'y en a pas, au contraire, sinon la succession ne serait pas refusée), et la succession sera des plus simples, aucune complication prévisible.
Merci encore
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supergertrude
15 juil. 2009 à 20:13
Bonsoir,
J'ai un question complémentaire : si mon fils refuse l'actuelle succession de son père décédé, cela ne le privera-t-il pas du bénéfice de sa part lors du décès de son grand père (paternel ben sûr).
Merci pour les éclaircissemments que vous voudrez bin nous apporter.
Cordialement
Agnès
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Bonjour,

Pas de problème pour représenter celui à la sueccession duquel on a renoncé.
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