refus de sucession

Question

Bonjour, est-il autorisé de pénétrer dans l'habitation du défunt pour y récupérer des papiers administratifs dans le cas où l'on envisage de refuser la succession ? Merci

blux · Answer

Salut,

il est admis que l'on rentre au domicile du défunt, pour des raisons pratiques (mise en séurité par exemple : fermeture gaz et eau...) ou pour des raisons plus 'sentimentales' : récupérer quelques photos ou papiers...

Mais en tout état de cause, il convient d'être prudent, surtout si la succession s'annonce problématique.

supergertrude · Answer

Bonsoir,
J'ai un question complémentaire : si mon fils refuse l'actuelle succession de son père décédé, cela ne le privera-t-il pas du bénéfice de sa part lors du décès de son grand père (paternel ben sûr).
Merci pour les éclaircissemments que vous voudrez bin nous apporter.
Cordialement
Agnès

Taiko · Answer

Bonjour,

Pas de problème pour représenter celui à la sueccession duquel on a renoncé.

Refus de sucession

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