Refus de sucession

Bonjour, est-il autorisé de pénétrer dans l'habitation du défunt pour y récupérer des papiers administratifs dans le cas où l'on envisage de refuser la succession ? Merci

3 réponses

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  1. Modérateur
    Salut,

    il est admis que l'on rentre au domicile du défunt, pour des raisons pratiques (mise en séurité par exemple : fermeture gaz et eau...) ou pour des raisons plus 'sentimentales' : récupérer quelques photos ou papiers...

    Mais en tout état de cause, il convient d'être prudent, surtout si la succession s'annonce problématique.
    1. Merci pour votre réponse, c'est juste ça, récupérer quelques papiers et souvenirs perso, rien de valeur (il n'y en a pas, au contraire, sinon la succession ne serait pas refusée), et la succession sera des plus simples, aucune complication prévisible.
      Merci encore
  2. Bonsoir,
    J'ai un question complémentaire : si mon fils refuse l'actuelle succession de son père décédé, cela ne le privera-t-il pas du bénéfice de sa part lors du décès de son grand père (paternel ben sûr).
    Merci pour les éclaircissemments que vous voudrez bin nous apporter.
    Cordialement
    Agnès
    1. Bonjour,

      Pas de problème pour représenter celui à la sueccession duquel on a renoncé.