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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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1 juil. 2009 à 10:04
1 juil. 2009 à 10:04
tape taxation des donations sur google
c'est u dfficier de l'etat!!
dejà qu sarko t'exonere un max faut pas se plaindre--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
c'est u dfficier de l'etat!!
dejà qu sarko t'exonere un max faut pas se plaindre--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
bonjour, en fait de son vivant mon pere avait donne un terrain avec une grange dessus a un de mes frere. ce terrain a ete reevalue et incorpore lors de la donation partage de ma mere. serait ce la cause de la taxe de 1%??
Bonjour,
C'est bien la justification du droit de 1,1 % oui.
Lors de votre donation-partage, tout ce qui est actuellement donné supporte les droits de donation (156 359 €/parent/enfant, sous déduction des dons antérieurs de moins de 6 ans) ; tout ce qui est réintégré supporte le droit de partage.
C'est bien la justification du droit de 1,1 % oui.
Lors de votre donation-partage, tout ce qui est actuellement donné supporte les droits de donation (156 359 €/parent/enfant, sous déduction des dons antérieurs de moins de 6 ans) ; tout ce qui est réintégré supporte le droit de partage.
Bonsoir,
La donaition-partage dont il est question n'est-elle pas constituée de la réintégration de donations simples antérieures ?
La donaition-partage dont il est question n'est-elle pas constituée de la réintégration de donations simples antérieures ?
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bonjour, je comprend votre explication mais ce que j ai du mal a assimiler c est pourquoi cette taxe de 1.10% est appliquee sur la totalite des biens partages? ( taxe de 5400 euros tout de meme). je pensais plutot que cette taxe s applique uniquement sur le terrain/grange donne il y a 15 ans. qu en pensez vous? merci.
Bonsoir,
Sans l'acte sous les yeux, c'est un peu difficile d'avoir un avis arrêté.
Mais sur ce que vous semblez en dire, il peut y avoir maldonne en effet.
Si de nouveaux bien sont donnés (et partagés), alors ils ne supportent pas le droit de partage.
Les biens antérieurement donnés et partagés maintenant restent la seule base taxable à ce titre.
Sans l'acte sous les yeux, c'est un peu difficile d'avoir un avis arrêté.
Mais sur ce que vous semblez en dire, il peut y avoir maldonne en effet.
Si de nouveaux bien sont donnés (et partagés), alors ils ne supportent pas le droit de partage.
Les biens antérieurement donnés et partagés maintenant restent la seule base taxable à ce titre.
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