Depot de bilan ou liquidation judiciaire
kiki4215
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tatooetugo -
tatooetugo -
Bonjour,
mon mari qui a une entreprise individuel en nom propre ne sais pas s'il doit se mettre en depot de bilan avec redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ill doit de l'argent a l'etat et au rsi un huissier nous a dit qu'un mandataire pouvait nous depouiller est ce vrai? quel ai la meilleur solution pour nous ne sortir?nos dettes sont a 25000€
mon mari qui a une entreprise individuel en nom propre ne sais pas s'il doit se mettre en depot de bilan avec redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ill doit de l'argent a l'etat et au rsi un huissier nous a dit qu'un mandataire pouvait nous depouiller est ce vrai? quel ai la meilleur solution pour nous ne sortir?nos dettes sont a 25000€
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2 réponses
Bonjour,
Je viens de voir votre message, tout d'abord, êtes-vous propriétaires de votre résidence principale, car si tel est le cas, en tant que travailleur individuel, il y a confusion des patrimoines (professionnel et privé).
La première des choses est en effet de se rendre au T de Commerce (si vous êtes commerçant) pour déclarer une cessation de paiement, le tribunal appréciera s'il est de l'intérêt de tous de laisser une chance en mettant l'entreprise en RJ ou sinon passer directement à la liquidation.
La mise en RJ permet de suspendre les pénalités, intérêt de retard, l'huissier...
Et vous pourrez apurer votre passif, par un échéancier sur plusieures années.
Mais attention, le coût de cette procédure (RJ) est très élevée, il faut rémunérer le mandataire liquidateur, et le juge commisssaire.
Je viens de voir votre message, tout d'abord, êtes-vous propriétaires de votre résidence principale, car si tel est le cas, en tant que travailleur individuel, il y a confusion des patrimoines (professionnel et privé).
La première des choses est en effet de se rendre au T de Commerce (si vous êtes commerçant) pour déclarer une cessation de paiement, le tribunal appréciera s'il est de l'intérêt de tous de laisser une chance en mettant l'entreprise en RJ ou sinon passer directement à la liquidation.
La mise en RJ permet de suspendre les pénalités, intérêt de retard, l'huissier...
Et vous pourrez apurer votre passif, par un échéancier sur plusieures années.
Mais attention, le coût de cette procédure (RJ) est très élevée, il faut rémunérer le mandataire liquidateur, et le juge commisssaire.
bonjour
on est quatre associés a part egal d une sarl dont le gérant, dans le domaine du transport, afin de se debarassé de moi , mes associés dont le gérant envisagerais de vendre tout les actifs de la société a une nouvelle société en cour de creation par eux meme et deposé le bilan pour la premiere.
que dois je faire pour faire valoir mes droits et ne pas me retrouver a la touche. merci d avance .
on est quatre associés a part egal d une sarl dont le gérant, dans le domaine du transport, afin de se debarassé de moi , mes associés dont le gérant envisagerais de vendre tout les actifs de la société a une nouvelle société en cour de creation par eux meme et deposé le bilan pour la premiere.
que dois je faire pour faire valoir mes droits et ne pas me retrouver a la touche. merci d avance .
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