Probleme compte d'association Societe General

micmi -  
 ELSA -
Bonjour,
Notre association a ouvert un compte à la Société Générale en juin 2008 (je suis la seule personne mandatée pour faire fonctionner ce compte). En septembre je vois arriver un relevé des "commissions tenues de compte" qui s'élève à 21€ mensuellement, alors qu'aucune opération (pas un chèque) n'a pas eu lieu. J'ai tout de suite signalé à la conseillère qui a ouvert le compte, elle m'a dit que c'est une erreur et que la somme va être recréditée. Elle ne m'a pas jamais parlé d'un pack association quelconque. Le problème c'est que la conseillère n'était pas joignable par la suite (je suis passé à l'agence et j'ai envoyé des emails). J'ai eu en mars dernier un rendez-vous avec un autre conseiller qui m'a dit qu'il demanderait à sa direction de régler le problème et qu'il nous proposerait le pack Jazz association. Nous voulons clôturer le compte que nous n'avons jamais utilisé (difficile de travailler dans ces conditions), mais le conseiller vient de m'écrire qu'il aurait fallu voir avec sa collègue et qu'il vient de m'envoyer les documents pour mettre en place le pack Jazz association. Pour les "commissions tenues de compte" il a écrit qu'il a pu obtenir le remboursement de 3 mois (au lieu de 10) seulement. Je ne veux plus avoir de compte dans cette banque, mais comment faire ?
Merci infiniment pour vos conseils avisés
Mes meilleurs sentiments

6 réponses

Germain
 
Si vous voulez solder le compte de l'association, vous pouvez faire un virement pour créditer votre compte perso, par exemple, ou celui que l'association pourra ouvrir dans un établissement ne prenant pas de frais pour ces organismes enmettant le solde à 0. Ensuite vous demandez par écrit la fermeture définitive du compte. Si des frais passent encore après votre demande de fermeture, n'en tenez pas compte.
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micmi
 
Merci beaucoup pour votre réponse ! Bonne journée !
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banquinette
 
Bonjour,
Il semblerait qu'un compte bancaire d'un association ne puisse se cloture que par un virement sur un compte de la Mairie ou d'un autre association. Maiq si c'est exact, quel est le texte qui l'impose ?
alors que vous répondez qu'on peut clorturer par versement vers un compte perso.
je suis à la recherche de la reglementation précise. merci
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Germain
 
Une association peut décider de faire un virement à un particulier même si cela met le compte à zéro. Ensuite, le compte peut être fermé par lettre AR.
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savoirs
 
Je doute que l'on puisse faire un virement d'un compte d'une asso à un compte perso. Par contre vous pouvez faire un virement ou un chèque de versement sur un compte ouvert par cette asso dans une autre banque. Puis vous clôturez le premier compte par lettre recommandée avec AR
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tripal
 
J'ai cloturé plusieurs fois des comptes bancaires d'associations pour les mêmes raisons.
Il faut:
1: mettre le compte à zéro, soit en retirant le solde en espèce, soit en faisant un chèque à un tiers ou à soi même, peu importe, c'est tout à fait légal.
2: demander verbalement la résiliation du compte au guichet, c'est fait instantanément ou sous quelques jours, sans frais de RAR

NB: j'ai du le faire dans un crédit mutuel en 2007, un CIC en 2008, puis dans un LCL en 2009 pour 3 associations...
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Germain
 
Dites-moi ce qui s'opposerait à effectuer un virement du compte d'une association au compte d'un particulier ?
J'ai fait du bénévolat il y a quelques années, je me faisais rembourser mes frais de déplacement par virement et parfois par chèque. Alors ?
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ELSA
 
Quelle procèdure suivre lorsqu'il y a changement de trésorier puis de compte en banque ? Doit-on attendre que les status de l'association aient été modifiés avec le nouveau trésorier et le nouveau compte en banque ouvert pour faire le transfert d'argent ?
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sophie
 
Sans source sure il me semblerait étrange qu'une association (qui a interdiction formelle de partager ses bénéfices) ait le droit de transmettre quelque chose à un particulier surtout s'il est membre sans justification. (alors que le remboursement des frais aux bénévoles, lui, est autorisé)
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tripal
 
Vous pouvez vérifier tout ça sur la législation concernant les associations...
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