Construction
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison en retrait de la rue avec un terrain vague. Donc ma première crainte était de savoir si le terrain allait être construit, je me renseigne à la mairie on me répond non et le notaire me dit qu'il n'y a aucun plan d'aménagement de prévu. Je signe pour ma maison le 19/06/09 et le 26/06/09 je reçois un bulletin de la mairie résumé du conseil municipal.
Dans ce bulletin je lis que la mairie compte aménager le terrain vague à côté de chez moi et qu'une exposition sera en mairie. Je vais voir le samedi et à ma grande surprise je vois qu'un bâtiment va être construit à moins de 6 mètre de ma maison un bâtiment R+2+combles avec balcon donnant sur mon jardin.
Génial de quoi gâché la fête et l'enthousiasme de notre bel achat.
Je viens vers vous pour savoir ce que je peux faire auprès de ma mairie pour éviter au maximum les nuisances de ces vis a vis surtout que je suis dans la zone des bâtiments de France que l'on me demande 6 mois pour avoir une autorisation pour des fenêtres de toit et là on va construire des balcons dans mon jardin. Il y a un cahier d'observation qui est ouvert en mairie et je voulais savoir ce que je pouvais demander pour garder mon intimité.
Cordialement.
Je viens d'acheter une maison en retrait de la rue avec un terrain vague. Donc ma première crainte était de savoir si le terrain allait être construit, je me renseigne à la mairie on me répond non et le notaire me dit qu'il n'y a aucun plan d'aménagement de prévu. Je signe pour ma maison le 19/06/09 et le 26/06/09 je reçois un bulletin de la mairie résumé du conseil municipal.
Dans ce bulletin je lis que la mairie compte aménager le terrain vague à côté de chez moi et qu'une exposition sera en mairie. Je vais voir le samedi et à ma grande surprise je vois qu'un bâtiment va être construit à moins de 6 mètre de ma maison un bâtiment R+2+combles avec balcon donnant sur mon jardin.
Génial de quoi gâché la fête et l'enthousiasme de notre bel achat.
Je viens vers vous pour savoir ce que je peux faire auprès de ma mairie pour éviter au maximum les nuisances de ces vis a vis surtout que je suis dans la zone des bâtiments de France que l'on me demande 6 mois pour avoir une autorisation pour des fenêtres de toit et là on va construire des balcons dans mon jardin. Il y a un cahier d'observation qui est ouvert en mairie et je voulais savoir ce que je pouvais demander pour garder mon intimité.
Cordialement.
4 réponses
Bonjour Pouss 77
Prenez rendez-vous en urgence chez un avocat , qui sera le seul professionnel ayant les compétences pour " rattraper le coup " avant qu 'il ne soit trop tard .
Prenez rendez-vous en urgence chez un avocat , qui sera le seul professionnel ayant les compétences pour " rattraper le coup " avant qu 'il ne soit trop tard .
Bonjour!
Pourquoi prendre un avocat ?
Au moment où vous vous êtes renseigné, la personne que vous avez vu a dit qu'il n'y avait rien de construit.
Bon à mon avis les choses étaient déjà en train de se négocier, sachant que le terrain est constructible. Et le devoir de réserve de l'agent a fait qu'il ne pouvait sans doute rien vous dire à l'époque.
La meilleur réponse que cette personne aurait dû vous donner c'est qu'il fallait vous attendre à ce que le terrain soit construit à plus ou moins brève échéance sachant la parcelle concernée constructible.
Comme il y a certainement déjà dû avoir une pré-instrution du projet avant le dépôt définitif du dossier, il y a de fortes chances que les choses soient déjà plus ou moins calées même avec les ABF.
Mais (je sais que ça ne vous rassurera en aucun cas) il s'avère que le délai d'instruction de ce futur permis sera aussi de l'ordre de 6 mois
Pourquoi prendre un avocat ?
Au moment où vous vous êtes renseigné, la personne que vous avez vu a dit qu'il n'y avait rien de construit.
Bon à mon avis les choses étaient déjà en train de se négocier, sachant que le terrain est constructible. Et le devoir de réserve de l'agent a fait qu'il ne pouvait sans doute rien vous dire à l'époque.
La meilleur réponse que cette personne aurait dû vous donner c'est qu'il fallait vous attendre à ce que le terrain soit construit à plus ou moins brève échéance sachant la parcelle concernée constructible.
Comme il y a certainement déjà dû avoir une pré-instrution du projet avant le dépôt définitif du dossier, il y a de fortes chances que les choses soient déjà plus ou moins calées même avec les ABF.
Mais (je sais que ça ne vous rassurera en aucun cas) il s'avère que le délai d'instruction de ce futur permis sera aussi de l'ordre de 6 mois
Et franchement, si la Mairie vous a menti au point de dire qu'elle n'était au courant de rien je pense que le projet est déjà bien "ficelé" et qu'à mon avis tout a été étudié pour qu'aucun recours ne puisse être porté.
Que vous dire de plus...
Que vous dire de plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...