Quand rendre ses conclusion ?
killbillz
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29 juin 2009 à 17:55
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 juin 2009 à 01:14
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 juin 2009 à 01:14
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GCousin
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29 juin 2009 à 19:32
29 juin 2009 à 19:32
Le principe du contradictoire, car c'est de cela qu'il s'agit, impose que chaque partie connaisse l'argumentation et les pièces adverses dans un délai raisonnable AVANT l'audience.
Pour un dossier JAF, l'idéal serait une quinzaine de jours avant.
A l'audience, vous remettrez au Juge exactement les mêmes documents.
Pour un dossier JAF, l'idéal serait une quinzaine de jours avant.
A l'audience, vous remettrez au Juge exactement les mêmes documents.
tarasouris
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29 juin 2009 à 19:48
29 juin 2009 à 19:48
Bonjour ,
Il faut respecter le principe du " contradictoire ", donc que chacune des parties ait connaissance du dossier adverse AVANT de passer en audience ...
Pour y avoir assisté, l'avocat d'un papa, dans la salle d'attente avant l'audience, voyant que la maman n'avait pas réagi jusque là, mais se présentant seule et n'ayant pas d'avocat pour la conseiller, a du lui montrer le dossier dudit papa, les réclamations, les conclusions, etc, sinon l'audience, faute de " contradictoire ", pouvait être purement et simplement annulée par le Juge !
Et, de la même façon, les conclusions de l'avocat de votre ex-mari, si elles ne vous ont pas été transmises, même à la dernière minute avant d'entrer dans le bureau du JAF, vous autorisent à demander d'en avoir pris connaissance avant l'audience . C'est le travail d'un avocat ... Si ses conclusions vous ont été transmises, et vos réponses prêtes, vu l'audience cette semaine, envoyez-les, par lettre Suivie, à l'avocat !
A l'audience elle-même, chacun re-remet au Juge ses conclusions, donc ayez aussi une copie des vôtres à lui laisser .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il faut respecter le principe du " contradictoire ", donc que chacune des parties ait connaissance du dossier adverse AVANT de passer en audience ...
Pour y avoir assisté, l'avocat d'un papa, dans la salle d'attente avant l'audience, voyant que la maman n'avait pas réagi jusque là, mais se présentant seule et n'ayant pas d'avocat pour la conseiller, a du lui montrer le dossier dudit papa, les réclamations, les conclusions, etc, sinon l'audience, faute de " contradictoire ", pouvait être purement et simplement annulée par le Juge !
Et, de la même façon, les conclusions de l'avocat de votre ex-mari, si elles ne vous ont pas été transmises, même à la dernière minute avant d'entrer dans le bureau du JAF, vous autorisent à demander d'en avoir pris connaissance avant l'audience . C'est le travail d'un avocat ... Si ses conclusions vous ont été transmises, et vos réponses prêtes, vu l'audience cette semaine, envoyez-les, par lettre Suivie, à l'avocat !
A l'audience elle-même, chacun re-remet au Juge ses conclusions, donc ayez aussi une copie des vôtres à lui laisser .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bon, merci pour les réponses... que jetrouve claire pour une fois (surtout qui répondent à la question).
Sinon, dans la logique des choses, je pensais que ce devait être au demandeur de fournir ses pièces d'abord. Mais là, je suis peut être un peut naif, non ?
Si je n'ai toujours rien alors que mes conclusions sont prêtes, je fais quoi ? Je me présente lors de l'audiance et je demande le report ?
Au milieu de tout ça, ma fille risque de changer d'école sans que je ne le valide.
L'audiance est vendredi et on est Lundi soir, le juge ne va t'il pas penser que c'est du foutage de gueule d'envoyer les conclusions à ce moment ? Et si moi je les donnent, est ce que l'avocate de mon ex pourrait demander un report parcequ'elle ne les aurait pas faites (ses conclusions). Ben oui, vu que moi, j'ai toujours rien reçu !
Sinon, dans la logique des choses, je pensais que ce devait être au demandeur de fournir ses pièces d'abord. Mais là, je suis peut être un peut naif, non ?
Si je n'ai toujours rien alors que mes conclusions sont prêtes, je fais quoi ? Je me présente lors de l'audiance et je demande le report ?
Au milieu de tout ça, ma fille risque de changer d'école sans que je ne le valide.
L'audiance est vendredi et on est Lundi soir, le juge ne va t'il pas penser que c'est du foutage de gueule d'envoyer les conclusions à ce moment ? Et si moi je les donnent, est ce que l'avocate de mon ex pourrait demander un report parcequ'elle ne les aurait pas faites (ses conclusions). Ben oui, vu que moi, j'ai toujours rien reçu !
tarasouris
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30 juin 2009 à 01:14
30 juin 2009 à 01:14
Puisque rien n'est effectué dans les règles, ( ce qui devient très courant, alors ne vous croyez pas naïf !, loin de là ! ), préparez vous à cette audience : le calme, la réserve, de la camommille ou de la verveine toute la semaine, ne parlez que quand le juge vous le demandera,( ils ont tous horreur des disputes conjugales dans leur bureau !), préparez vous, ayez donc bien en tête vos arguments, ne vous laissez pas impressionner ni énerver par un avocat adverse qui racontera ce qu'il pourra pour faire de vous le pire humain sur terre ! Pensez à avoir sous la main papier et stylo, de manière à noter, puis soulever, si des questions vous sont posées, vos objections ! Notamment, que Mr ou Mme l'avocat adverse ne vous a pas communiqué quoi que ce soit ! Une audience dure maximum 20 mn , il faut être bref, concis, précis !
A votre écoute toute cette semaine, si besoin ! N'hésitez pas ... Toute question mérite réponse !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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