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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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29 juin 2009 à 17:17
29 juin 2009 à 17:17
Il faut vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune pour savoir si un mur en brique de verre est autorisé, c'est curieux, mais bon... on voit de ces choses parfois !
Si votre voisin ne peut pas entreprendre ses travaux en passant par chez lui, vous devez le laisser entrer dans votre propriété, c'est obligatoire, la moindre des politesse veut qu'il vous prévienne avant.
Quant au muret, s'il n'est pas mitoyen, il a le droit de faire ce qu'il veut (en principe) et sans empiéter, mais là encore consultez le service d'urbanisme.
Si votre voisin ne peut pas entreprendre ses travaux en passant par chez lui, vous devez le laisser entrer dans votre propriété, c'est obligatoire, la moindre des politesse veut qu'il vous prévienne avant.
Quant au muret, s'il n'est pas mitoyen, il a le droit de faire ce qu'il veut (en principe) et sans empiéter, mais là encore consultez le service d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2009 à 17:45
Niveau service de l'urbanisme elles ne savent pas, je vais donc essayer de voir le responsable.
13 sept. 2009 à 07:27
bonjour
sur la question pavés de verre j'ai rencontré ce problème avec mon voisin qui me fait des proçès depuis 25 ans
J'ai fait une extention d'habitation en limite de propriété mais chez moi avec trois ouverture sur chassis fixe ,avec avec un vitrage fixe,qui laisse passer le jour ,mais on ne vois pas au travers .
Donc comme je m'y attendais proçès etc ...J'ai demandé une expertise judiciaire ,l'expert à confirmé que l'on ne voyait rien au travers,l'équipement ma délivré un certificat de conformité .
Le voisin avait demander l'occulatation de mes ouvertures pour lui les boucher .
Il a été débouter par le tribunal par le motif occulter ne valait pas dire boucher .
Comme verre j'avais mis du verre cathédrale là je vais certainement mettre du pavé de verre .
Voilà ,actuellement les proçès continue et il est débouté malheureusement il en profite car il bénéficie de l'aide Judiciaire ,aloors qu'il est en tors dans chaque cas .
Par contre je vous conseil de prendre une protection Juridique avec votre assurance habitation le cas ou il ne s'agit que d'un complément,pour moi heureusement que je l'ai .
Bon courage et pour l'équipement n'hésité pas à demander au Directeur ,pour le tour d'échelle vous sdevez en informer votre voisin avec lettre recomandée avec AR ,moi il a refusé,je l'ai eu par le tribunal .
cordialement
loupsie