EURL en sommeil
35Fab
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
J'ai créé mon EURL il y a 18 mois avec l'acquisition d'un droit au bail. Je souhaite revendre ce dernier. Après la vente Puis-je mettre mon EURL en sommeil le temps de recréer une nouvelle activité ? Si oui, quels en seraient le coût et les contraintes ?
Merci de votre aide
J'ai créé mon EURL il y a 18 mois avec l'acquisition d'un droit au bail. Je souhaite revendre ce dernier. Après la vente Puis-je mettre mon EURL en sommeil le temps de recréer une nouvelle activité ? Si oui, quels en seraient le coût et les contraintes ?
Merci de votre aide
3 réponses
-
aucune contrainte, quant au cout tout dépend de savoir si vous souhaitez que la rédaction des actes et la préparation des formalités soient faite par un tiers ou par vous.
pour votre information, je suis avocat à Paris, je pratique assez souvent ce type d'opération, je suis directement à votre disposition sur xxxxxx@xxxx.xxx
Adresse supprimée -
Merci de votre réponse. Que se passe t-il vis-à-vis du prêt bancaire durant cette période de latence ? Est-ce que l'argent résultant de la vente reste bloqué ou est-il disponible ce qui permettrait de payer le banquier ?
-
voici les étapes que je vous propose :
1. vente du droit au bail
2. remboursement de la banque avec le produit de la vente
3. mise en sommeil de votre société
La législation juridique et financière évolue en permanence...