Election du conseil syndical
fauvettes
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Un co-propriétaire peut-il se faire élire au CS s'il ne participe pas à l'AG '
Un co-propriétaire a donné un pouvoir à un autre co-propriétaire qui a manifesté lors de l'AG cette candidature. Le syndic a répondu qu'il fallait être présent à l'AG.
Merci votre aide et vos sources.
Meilleures salutations.
Gé
Un co-propriétaire peut-il se faire élire au CS s'il ne participe pas à l'AG '
Un co-propriétaire a donné un pouvoir à un autre co-propriétaire qui a manifesté lors de l'AG cette candidature. Le syndic a répondu qu'il fallait être présent à l'AG.
Merci votre aide et vos sources.
Meilleures salutations.
Gé
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5 réponses
Bonjour ,
Ce point precis doit certainement figurer dans le reglement de coproprieté. relisez et vous trouverez.
A priori, la candidature me semble valable puisqu'il y a eu remise de pouvoir. Verifiez vos docs.
Ce point precis doit certainement figurer dans le reglement de coproprieté. relisez et vous trouverez.
A priori, la candidature me semble valable puisqu'il y a eu remise de pouvoir. Verifiez vos docs.
si le propriétaire avait signalé son souhait d'être candidat on peut voter sur son élection
peu importe qu'il soit absent
peu importe qu'il soit absent
Bonsoir,
En principe un candidat à l'élection au C. S. est difficilement élligible s'il est absent de l'assemblée générale et c'est assez normal. Sachant que, dans une copropriété, il n'y a pas beaucoup de "vocations" pour assumer ce type de responsablité, l'assemblée connaissant ce candidat peut être amenée à voter son élection si cette personne est compétante de surcroît. Je n'ai pas trouvé de texte correspondant à cette question. Dans cette législation, il n'y a pas d'interdit à élire un candidat absent si ce dernier s'est manifesté. Mais le président de séance peut ne pas accepter cette candidature et vous n'avez pas de recours possible. Si quelqu'un peut me contredire qu'il le fasse mais en s'appuyant sur un texte. Merci.
Cordialement
En principe un candidat à l'élection au C. S. est difficilement élligible s'il est absent de l'assemblée générale et c'est assez normal. Sachant que, dans une copropriété, il n'y a pas beaucoup de "vocations" pour assumer ce type de responsablité, l'assemblée connaissant ce candidat peut être amenée à voter son élection si cette personne est compétante de surcroît. Je n'ai pas trouvé de texte correspondant à cette question. Dans cette législation, il n'y a pas d'interdit à élire un candidat absent si ce dernier s'est manifesté. Mais le président de séance peut ne pas accepter cette candidature et vous n'avez pas de recours possible. Si quelqu'un peut me contredire qu'il le fasse mais en s'appuyant sur un texte. Merci.
Cordialement
Bonjour
Un copropriétaire absent à l'assemblée générale ne peut être élu membre du CS.
Un copropriétaire représenté si'l en a émis le souhait peut être élu membre du Cs.
Bien à vous
Salinger
Un copropriétaire absent à l'assemblée générale ne peut être élu membre du CS.
Un copropriétaire représenté si'l en a émis le souhait peut être élu membre du Cs.
Bien à vous
Salinger
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