2 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2009 à 13:43
29 juin 2009 à 13:43
Bonjour,
Une relance d'un organisme de recouvrement n'a aucune valeur, seul un tribunal pourrait vous le demander. Ne répondez pas à leurs appels ni à leur courrier. Au cas où vous avez accepté l'héritage (actif et passif) de votre père cette dette aurait due faire partie de la succession. Laisser les mijoter dans leur coin. S'ils veulent engager une procédure judiciaire pour faire reconnaitre leur créance, elle leur coutera beaucoup plus chère que la somme due.
Bonne journée.
Une relance d'un organisme de recouvrement n'a aucune valeur, seul un tribunal pourrait vous le demander. Ne répondez pas à leurs appels ni à leur courrier. Au cas où vous avez accepté l'héritage (actif et passif) de votre père cette dette aurait due faire partie de la succession. Laisser les mijoter dans leur coin. S'ils veulent engager une procédure judiciaire pour faire reconnaitre leur créance, elle leur coutera beaucoup plus chère que la somme due.
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13 octobre 2016
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29 juin 2009 à 13:43
29 juin 2009 à 13:43
Bonjour ,
Je serais tenté de vous repondre oui.
D'un autre coté, l'article (fauteuil) ayant été commandé en 2006, le vendeur disposait de 2 ans pour en demander le paiement par voie judiciaire. Il ne l'a pas fait, c'est son probleme.
Il le sait d'ailleurs puisqu'il a confié la recuperation financière a une societe de recouvrement.
Si cette société vous relance, (par courrier LR/AR seulement), il vous suffira de leur repondre que la dette est forclose depuis mai 2009 au pire. En consequence, aucune procedure judiciaire ne peux plus etre engagée, d'autant plus que la personne concernée n'est plus presente.
Je serais tenté de vous repondre oui.
D'un autre coté, l'article (fauteuil) ayant été commandé en 2006, le vendeur disposait de 2 ans pour en demander le paiement par voie judiciaire. Il ne l'a pas fait, c'est son probleme.
Il le sait d'ailleurs puisqu'il a confié la recuperation financière a une societe de recouvrement.
Si cette société vous relance, (par courrier LR/AR seulement), il vous suffira de leur repondre que la dette est forclose depuis mai 2009 au pire. En consequence, aucune procedure judiciaire ne peux plus etre engagée, d'autant plus que la personne concernée n'est plus presente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2009 à 13:47
salutations