2 réponses
C'est moi qui ai posé la problématique à Monsieur BOUZETINE, Commissaire aux Comptes... Il y a lieu de poser d'autres questions aussi sur votre forfaiture:
1- Un triumvirat de gérants peut il diriger une Sarl sans fixation des attributions de chacun ?
2- Que risquent des gérants dont la désignation est officiellement remise en cause par la justice ?
3- Un gérant d'une sarl peut il etre cogerant d'une autre sarl avec laquelle elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ?
4- un gérant poursuivi pour dettes fiscales dans sa société peut il etre cogerant d'une autre société ?
5- un conseil de gerance peut-il définir les salaires sur la base d'un PV des associés et non sur la base d'un accord collectif avec les représentants des travailleurs ?
6- la définition unilatérale de leurs salaires par des associés n'est elle pas assimilable à abus de biens sociaux ?
7- Le paiement d'honoraires à un avocat pour défendre des associés contre leur propre société n'est il pas un abus de biens sociaux ?
8- La divulgation par le comptable d'une sarl de secrets professionnels aux associés en dehors des informations comptables exigées par le code de commerce n'est il pas assimilable à une faute professionnelle grave ?
9- Un cogérant-comptable-ordonnateur autoproclamé et officiellement récusé par les tribunaux peut il etre poursuivi en justice pour abus de privilèges?
10- que risquent un associé qui préside illégalement une AGEX qui l'autoproclame gérant ?
11- Que risquent des associés qui font usage de faux en écritures pour tromper un notaire et amender les statuts d'une Sarl ?
12- Que peut réclamer un gérant révoqué sans avoir commis de fautes et qui a réussi à doter une Sarl d'un actif net de plus de 12 milliards de cts en 10 ans sans constater un seul exercice déficitaire?
D'autres questions devraient être posées et auxquelles il vous faudra répondre...
1- Un triumvirat de gérants peut il diriger une Sarl sans fixation des attributions de chacun ?
2- Que risquent des gérants dont la désignation est officiellement remise en cause par la justice ?
3- Un gérant d'une sarl peut il etre cogerant d'une autre sarl avec laquelle elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ?
4- un gérant poursuivi pour dettes fiscales dans sa société peut il etre cogerant d'une autre société ?
5- un conseil de gerance peut-il définir les salaires sur la base d'un PV des associés et non sur la base d'un accord collectif avec les représentants des travailleurs ?
6- la définition unilatérale de leurs salaires par des associés n'est elle pas assimilable à abus de biens sociaux ?
7- Le paiement d'honoraires à un avocat pour défendre des associés contre leur propre société n'est il pas un abus de biens sociaux ?
8- La divulgation par le comptable d'une sarl de secrets professionnels aux associés en dehors des informations comptables exigées par le code de commerce n'est il pas assimilable à une faute professionnelle grave ?
9- Un cogérant-comptable-ordonnateur autoproclamé et officiellement récusé par les tribunaux peut il etre poursuivi en justice pour abus de privilèges?
10- que risquent un associé qui préside illégalement une AGEX qui l'autoproclame gérant ?
11- Que risquent des associés qui font usage de faux en écritures pour tromper un notaire et amender les statuts d'une Sarl ?
12- Que peut réclamer un gérant révoqué sans avoir commis de fautes et qui a réussi à doter une Sarl d'un actif net de plus de 12 milliards de cts en 10 ans sans constater un seul exercice déficitaire?
D'autres questions devraient être posées et auxquelles il vous faudra répondre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...