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pph91
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29 juin 2009 à 20:09
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Bonjour,
Je suis stupéfait du nombre d'acquéreurs qui lisent le compromis après l'avoir signé et qui font confiance les yeux fermés à l'agent immobilier. Combien de fois faudra-t-il le répéter, beaucoup de ces gens (pas tous, heureusement) ne sont pas dignes de confiance. La précaution la plus élémentaire est de demander une copie préparatoire, de la lire tranquillement chez soi et de discuter des points qui ne vont pas. Une fois que c'est signé, c'est signé. Votre signature indique que vous acceptez le contenu du document, sauf clause léonine. C'est un contrat que vous pouvez faire modifier s'il ne vous convient pas. Si on vous refuse la modification, vous ne le signez pas.
Je suppose que vous avez lu ce texte dans le détail après l'expiration des 7 jours de réflexion?
Ceci étant posé, cela ressemble à une clause léonine. Je n'avais jamais encore entendu parler de ça. Peut-on voir le texte de cette clause?
--
Patrick
Je suis stupéfait du nombre d'acquéreurs qui lisent le compromis après l'avoir signé et qui font confiance les yeux fermés à l'agent immobilier. Combien de fois faudra-t-il le répéter, beaucoup de ces gens (pas tous, heureusement) ne sont pas dignes de confiance. La précaution la plus élémentaire est de demander une copie préparatoire, de la lire tranquillement chez soi et de discuter des points qui ne vont pas. Une fois que c'est signé, c'est signé. Votre signature indique que vous acceptez le contenu du document, sauf clause léonine. C'est un contrat que vous pouvez faire modifier s'il ne vous convient pas. Si on vous refuse la modification, vous ne le signez pas.
Je suppose que vous avez lu ce texte dans le détail après l'expiration des 7 jours de réflexion?
Ceci étant posé, cela ressemble à une clause léonine. Je n'avais jamais encore entendu parler de ça. Peut-on voir le texte de cette clause?
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Patrick
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29 juin 2009 à 20:16
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J'ajouterai que de toute façon, le prêt qui vous serait consenti par la société qui vous est imposée fera l'objet d'un contrat séparé. Je ne vois pas comment on peut vous obliger à signer ce contrat. Par contre, ils essaieront d'en prendre prétexte pour ne pas vous restituer le dépôt de garantie. Cette somme est sous séquestre chez un notaire, je suppose? Rassurez moi. Vous ne l'avez pas versée à l'agence?
Si c'est le cas, je vois mal un notaire tant soit peu honnête et soucieux de sa réputation entrer dans ce jeu très limite.
--
Patrick
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29 juin 2009 à 20:48
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Re,
Peut-on voir également le texte de la clause suspensive concernant le prêt? Cette clause doit spécifier les conditions financières que vous acceptez (taux et durée). Si l'offre de l'organisme financier proposé (ou imposé) par l'agence n'entre pas dans ce cadre, ils ne peuvent pas vous l'imposer et la clause suspensive s'applique. Si elle rentre dans ces critères, il vous faudra probablement l'accepter.
Si maintenant vous n'avez fixé aucun chiffre sur le taux maxi et la durée maxi dans le compromis, c'est mal parti.
Si vous voulez une réponse valable, il faudra nous montrer ces textes.
--
Patrick
Peut-on voir également le texte de la clause suspensive concernant le prêt? Cette clause doit spécifier les conditions financières que vous acceptez (taux et durée). Si l'offre de l'organisme financier proposé (ou imposé) par l'agence n'entre pas dans ce cadre, ils ne peuvent pas vous l'imposer et la clause suspensive s'applique. Si elle rentre dans ces critères, il vous faudra probablement l'accepter.
Si maintenant vous n'avez fixé aucun chiffre sur le taux maxi et la durée maxi dans le compromis, c'est mal parti.
Si vous voulez une réponse valable, il faudra nous montrer ces textes.
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Patrick
La législation juridique et financière évolue en permanence...