Rompre un contrat d'apprentissage pour un cdi

béa - 28 juin 2009 à 14:54
 j'aimetout - 28 juin 2009 à 18:11
Bonjour,

Je suis en apprentissage bp coiffure et j ai passé mon examen debut juin je n'ai pas encore les résultats mais je viens de signer un cdi pour le premier juillet est ce que je peux rompre mon contrat d'apprentissage trois mois a l avance sans pénalité pour moi merci pour la réponse
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1 réponse

Bonjour,

En principe non, vous ne pouvez rompre votre contrat qu'une fois le diplome obtenu et après avoir prévenu l'employeur au moins 2 mois avant de partir.
COPIER-COLLER :Rupture du contrat
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
-jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

LIEN :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html
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