Gérant d agence mal honnete
dédé
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué un stage d agent immobilier indépendant (stagiaire ipi dans une agence immobiliere), j ai conclus un contrat de stage entre le gérant d agence, l'IPI, et moi même.
Stage terminé, je suis resté 1 ans de plus dans cette agence, sans avoir signé un nouveau contrat entre le gérant d'agence, pour des raisons déplacé de se gérant j ai quitté cette agence.
J'ai envoyé une facture pour ma prestation de service aux notaires des vendeurs et acquéreur, 2mois avant la signature de l actes authentique, je me suis présenté a l actes le notaire a refusé ma facture, pour cause les honoraires appartiens a l agence et non a l'agent qui a signé la convention de courtage (moi même).
Le gérant de cette agence, ma envoyer un mail, en me menaçant de porter plainte pour détournement et refuse de me payer ma participation pour se dossier.
Quelle sont mes risque, pour avoir envoyé ma facture aux notaires?
J'ai effectué un stage d agent immobilier indépendant (stagiaire ipi dans une agence immobiliere), j ai conclus un contrat de stage entre le gérant d agence, l'IPI, et moi même.
Stage terminé, je suis resté 1 ans de plus dans cette agence, sans avoir signé un nouveau contrat entre le gérant d'agence, pour des raisons déplacé de se gérant j ai quitté cette agence.
J'ai envoyé une facture pour ma prestation de service aux notaires des vendeurs et acquéreur, 2mois avant la signature de l actes authentique, je me suis présenté a l actes le notaire a refusé ma facture, pour cause les honoraires appartiens a l agence et non a l'agent qui a signé la convention de courtage (moi même).
Le gérant de cette agence, ma envoyer un mail, en me menaçant de porter plainte pour détournement et refuse de me payer ma participation pour se dossier.
Quelle sont mes risque, pour avoir envoyé ma facture aux notaires?
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2 réponses
Vous faites un stage....donc étudiant en formation en alternance non ? Dans ce cas vous n'avez pas de statut de commerçant et encore moins d'agent immobilier je suppose. Dans ce cas vous êtes tout à fait en contradiction avec plusieurs lois dont la loi Hoguet. Je n'en suis pas absolument certain mais il me semble que votre responsabilité pourrait être engagée sur la plan pénal.
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