SUCCESSION EN CORSE
quid83
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Bonjour,
Je suis veuve . J'ai deux filles célibataires sans enfants .Ma belle-mère, dernière survivante, vient de décéder en corse. Mes filles ont droit à la part de leur père décédé. On me dit que l'ouverture de la succession ne peut se faire que si la demande est faite conjointement par tous les héritiers. Que pouvons nous faire si mon beau-frère, frère de mon époux, avec lequel nous n'avons plus de contact, ne veut pas ouvrir la succession? Je sais que la Corse bénéficie d'un statut particulier. A t'on l'obligation des 6 mois de délai pour prendre contact avec le notaire comme sur le continent? Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis veuve . J'ai deux filles célibataires sans enfants .Ma belle-mère, dernière survivante, vient de décéder en corse. Mes filles ont droit à la part de leur père décédé. On me dit que l'ouverture de la succession ne peut se faire que si la demande est faite conjointement par tous les héritiers. Que pouvons nous faire si mon beau-frère, frère de mon époux, avec lequel nous n'avons plus de contact, ne veut pas ouvrir la succession? Je sais que la Corse bénéficie d'un statut particulier. A t'on l'obligation des 6 mois de délai pour prendre contact avec le notaire comme sur le continent? Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
L'ouverture de la succession chez un notaire peut être demandée par n'importe quel héritier, sans unanimité.
Le délai de 6mois évoqué (24 mois en Corse) n'est applicable que pour le dépôt de la déclaration de succession au fisc.
Le règlement de la succession entre cohéritiers est indépendant de ce délai.
Cordialement.
Le délai de 6mois évoqué (24 mois en Corse) n'est applicable que pour le dépôt de la déclaration de succession au fisc.
Le règlement de la succession entre cohéritiers est indépendant de ce délai.
Cordialement.
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