droit d'un enfant d'un premier mariage

Question

Bonjour,

Mon père vient de décéder suite à une maladie. Je suis l'enfant d'un premier mariage. Mon pére est divorcé et remarié. Il a adopté une enfant avec sa nouvelle femme (elle même divorcée). Ils ont fait une donnation entre époux en 1998. 

Quels sont mes droits en matière de partage ? 
Ma belle mère peut-elle cumuler l'usufruit et la proprièté ?
Ma mère, non remariée, peut-elle prétendre à la pension de reversion ?

Merci d'avance

roger83600 · Answer

pension d ereversion au prorata des annnes de mariage


si elle opte 1/4PP+.3/4 US

vous heriterez des 3/4 en NP avec ton frere

la plus avantageuse

il y en a 2 autres d'options

JP · Answer

Merci pour cette réponse.

Je comprends que les 1/4 PP + 3/4US  correspondent au 1/2 du patrimoine de mon père (qui est essentiellement sa maison). 

Donc ma BM aurait dans ce cas de figure les 5/8 de la maison en PP et moi les 1,5/8. Est-ce vrai ? Ceci me parrait injuste dans la mesure où mon père à pratiquement payé seul cette maison.

D'autre part la donation entre mon P et ma BM ayant eu lieu avant la loi de 2002, il me semblait avoir compris qu'elle ne pouvait pas cumuler le 1/4 en PP et l'US et qu'elle devait faire le choix entre l'un ou l'autre. Est-ce vrai ?

Merci encore.

JPSEB · Answer

Merci encore.

Quelles sont les deux autre options ?

JPSEB · Answer

Merci.

Il semble bien que ma BM doit choisir entre 1/4PP et US. Elle ne peut pas cumuler dans la mesure où la donation a été faite avant 2002. 

Voir: https://www.notaires.fr/fr

Qu'en pensez-vous ?

Droit d'un enfant d'un premier mariage

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