Droit d'un enfant d'un premier mariage
JP
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vient de décéder suite à une maladie. Je suis l'enfant d'un premier mariage. Mon pére est divorcé et remarié. Il a adopté une enfant avec sa nouvelle femme (elle même divorcée). Ils ont fait une donnation entre époux en 1998.
Quels sont mes droits en matière de partage ?
Ma belle mère peut-elle cumuler l'usufruit et la proprièté ?
Ma mère, non remariée, peut-elle prétendre à la pension de reversion ?
Merci d'avance
Mon père vient de décéder suite à une maladie. Je suis l'enfant d'un premier mariage. Mon pére est divorcé et remarié. Il a adopté une enfant avec sa nouvelle femme (elle même divorcée). Ils ont fait une donnation entre époux en 1998.
Quels sont mes droits en matière de partage ?
Ma belle mère peut-elle cumuler l'usufruit et la proprièté ?
Ma mère, non remariée, peut-elle prétendre à la pension de reversion ?
Merci d'avance
A voir également:
- Droit d'un enfant d'un premier mariage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Renier un enfant ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
pension d ereversion au prorata des annnes de mariage
si elle opte 1/4PP+.3/4 US
vous heriterez des 3/4 en NP avec ton frere
la plus avantageuse
il y en a 2 autres d'options
si elle opte 1/4PP+.3/4 US
vous heriterez des 3/4 en NP avec ton frere
la plus avantageuse
il y en a 2 autres d'options
Merci pour cette réponse.
Je comprends que les 1/4 PP + 3/4US correspondent au 1/2 du patrimoine de mon père (qui est essentiellement sa maison).
Donc ma BM aurait dans ce cas de figure les 5/8 de la maison en PP et moi les 1,5/8. Est-ce vrai ? Ceci me parrait injuste dans la mesure où mon père à pratiquement payé seul cette maison.
D'autre part la donation entre mon P et ma BM ayant eu lieu avant la loi de 2002, il me semblait avoir compris qu'elle ne pouvait pas cumuler le 1/4 en PP et l'US et qu'elle devait faire le choix entre l'un ou l'autre. Est-ce vrai ?
Merci encore.
Je comprends que les 1/4 PP + 3/4US correspondent au 1/2 du patrimoine de mon père (qui est essentiellement sa maison).
Donc ma BM aurait dans ce cas de figure les 5/8 de la maison en PP et moi les 1,5/8. Est-ce vrai ? Ceci me parrait injuste dans la mesure où mon père à pratiquement payé seul cette maison.
D'autre part la donation entre mon P et ma BM ayant eu lieu avant la loi de 2002, il me semblait avoir compris qu'elle ne pouvait pas cumuler le 1/4 en PP et l'US et qu'elle devait faire le choix entre l'un ou l'autre. Est-ce vrai ?
Merci encore.
Merci.
Il semble bien que ma BM doit choisir entre 1/4PP et US. Elle ne peut pas cumuler dans la mesure où la donation a été faite avant 2002.
Voir: https://www.notaires.fr/fr
Qu'en pensez-vous ?
Il semble bien que ma BM doit choisir entre 1/4PP et US. Elle ne peut pas cumuler dans la mesure où la donation a été faite avant 2002.
Voir: https://www.notaires.fr/fr
Qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...