Garer son Car chez soi
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27 juin 2009 à 20:18
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roger83600
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27 juin 2009 à 20:22
27 juin 2009 à 20:22
il peut regarder ailleurs
la vue n'est pas un droit
planter des arbres
pb:faire la cuisine dedans est il possible
car il peut y avoir des nuissances:odeurs.....bruits...
la vue n'est pas un droit
planter des arbres
pb:faire la cuisine dedans est il possible
car il peut y avoir des nuissances:odeurs.....bruits...
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samedi 27 juin 2009
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27 juin 2009
27 juin 2009 à 20:26
27 juin 2009 à 20:26
Je ne fait pas la cuisine lorsqu'il est garé sur ma propriété car je réalise des repas (fait minute), je suis traiteur aussi; donc pas de bruit ni odeur.
Pouvez-vous m'orienter sur un article de loi pour que je puisse appuyer mes propos.
Merci beaucoup.
Pouvez-vous m'orienter sur un article de loi pour que je puisse appuyer mes propos.
Merci beaucoup.