Garer son Car chez soi

accesinformations Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2009 - 27 juin 2009 à 20:18
accesinformations Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2009 - 27 juin 2009 à 20:26
Bonjour,
Ayant acheté un CAR que j'ai transformé en CAR cuisine pour des réceptions ( mariages....) dans le cadre de ma profession Restaurateur; j' aimerai savoir si il y a une loi ou droit (articles) qui me permet de garer mon véhicule chez moi.
En effet, mon voisin m'a laissé un courrier dans ma boite au lettre pour m'annoncer que le car lui entachait le paysage.
Mon CAR (stationné sur ma propriété en espace clos) longe le grillage entre mon voisin et moi.
Il y a entre les murs de sa maison et mon véhicule un peu plus de 5 mètres.
Ai-je bien le droit de stationner mon CAR chez moi dans ces conditions.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
27 juin 2009 à 20:22
il peut regarder ailleurs

la vue n'est pas un droit

planter des arbres

pb:faire la cuisine dedans est il possible
car il peut y avoir des nuissances:odeurs.....bruits...
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accesinformations Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2009
27 juin 2009 à 20:26
Je ne fait pas la cuisine lorsqu'il est garé sur ma propriété car je réalise des repas (fait minute), je suis traiteur aussi; donc pas de bruit ni odeur.
Pouvez-vous m'orienter sur un article de loi pour que je puisse appuyer mes propos.

Merci beaucoup.
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