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2 réponses
Comme Germain l'a dit, chaque banque a son systeme de calcul. j'en connais une notamment qui arrete le calcul des interets au jour du deces, mais si vous replacez l'argent chez eux, a titre commercial, ils vous versent la difference sur votre placement.
en revanche, 18 mois, ca semble tres tres long... en general, le denouement d'une succession prend 6 mois pour les actes les plus longs. les aussurances vie sont beaucoup plus rapides que ca.
en revanche, 18 mois, ca semble tres tres long... en general, le denouement d'une succession prend 6 mois pour les actes les plus longs. les aussurances vie sont beaucoup plus rapides que ca.
Pour le délai, faites vous expliquer car chaque banque a son système pour gérer les successions. Dans celle où je travaille, nous attendons la dévolution successorale avant de solder les comptes. Ce qui signifie qu'un LDD, livret etc... continue de produire des intérêts jusqu'au réglement.
En ce qui concerne les frais, ceux-ci doivent apparaître dans le document "conditions tarifaires des principales opérations des particuliers". Ce document est disponible à votre agence, si ce n'est pas le cas il faut le demander car il doit être à la disposition du public. En règle générale, pour un dossier succession, il y a des frais fixes pour l'ouverture du dossier plus des frais proportionnels à la complexité de ce dossier (présence de plusieurs comptes, présence de titres de contrats d'assurances etc...)
En ce qui concerne les frais, ceux-ci doivent apparaître dans le document "conditions tarifaires des principales opérations des particuliers". Ce document est disponible à votre agence, si ce n'est pas le cas il faut le demander car il doit être à la disposition du public. En règle générale, pour un dossier succession, il y a des frais fixes pour l'ouverture du dossier plus des frais proportionnels à la complexité de ce dossier (présence de plusieurs comptes, présence de titres de contrats d'assurances etc...)
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