Capital assurance décés pour mineur
lilline88
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pierrot -
pierrot -
Bonjour,
Le père de ma fille agée de 13 ans vient de mourrir. Il lui a souscrit une assurance décés.
J'aimerais savoir si la somme qu'elle va touchée sera bloquée jusque sa majorité ou si il est possible d'en bloquer une partie et de lui faire plaisir maintenat (vacances, achat scooter...).
Je vous remercie.
Le père de ma fille agée de 13 ans vient de mourrir. Il lui a souscrit une assurance décés.
J'aimerais savoir si la somme qu'elle va touchée sera bloquée jusque sa majorité ou si il est possible d'en bloquer une partie et de lui faire plaisir maintenat (vacances, achat scooter...).
Je vous remercie.
A voir également:
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2 réponses
bonjour,
Il faut voir les conditions générales du contrat notamment au niveau des clauses de disponibilités et s'il existe une rente éducation prévue.
Mais en principe si elle est bénéficiaire, ce n'est qu'à sa majorité qu'elle pourra y toucher.
Il faut voir les conditions générales du contrat notamment au niveau des clauses de disponibilités et s'il existe une rente éducation prévue.
Mais en principe si elle est bénéficiaire, ce n'est qu'à sa majorité qu'elle pourra y toucher.
lors du deces d'un des parents, un juge des tutelles va intervenir pour confier la responsabilité legale a une personne (c'est le parent survivant la plupart des cas, sauf exceptions). ensuite, l'argent doit etre placé au nom du mineur. si vous avez besoin de ces fonds, le juge peut faire une "ordonnance de placement" afin de vous permettre de debloquer une partie des fonds si il estime que c'est dans l'interet du mineur. sinon, l'argent restera placé jusqu'a sa majorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...