A l'aide rupture de contrat de travail

FEELGOOD57 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 - 27 juin 2009 à 15:45
 Axel95 - 9 juil. 2009 à 23:16
Bonjour, à tous

Voila mon soucis, mon emloyeur ne verse plus les salaires
Le salaire d'avril a ete payer avec un mois de retard.
Je viens d'obtenir une ordonnance de refere concernant le non paiement du mois de mai.
Dans quelque jours il sera en retard pour le paiement du mois de juin.
L entreprise va tres tres mal et il est peu probable qu elle evite la cessation de paiement.

Je souhaite rompre mon contrat au tord de l'employeur pour cela j'ai plusieurs options:

Soit je demissione profitant de l'ordonnance du CPH pour etre legitime devant les assedic, l'inconvenient c'est que theoriquement je suis alors tenu d'effectuer un preavis, ce que je souhaite eviter.

Soit je lui oppose l'inexecution et demande la resiliation au CPH, l'inconvenient c'est que le procerdure sera vraisemblablement longue et que je n'ai aucune certitude de me faire payer la periode d'inactivite.

Soit je prend acte de la rupture du contrat de travail pour faute de l'employeur, en principe dans ce cas il faut apporter au assedic le jugement de faute, dans mon cas j'ai l'ordonnance de refere qui m'accorde la provision du salaire de mai ce qui peut rendre legitime ma demarche ceci dit je serait oblige d'engager une procedure de fond au CPH pour requalifier en licenciement sans CRS.

J'aurait besoin de votre avis pour prendre une decision pour dans environ deux semaines.

Merci et bon courage a tous
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6 réponses

Bonjour,

La solution la moins risquée est tout de même "la démission légitime" pour bénéficier tout de suite d'indemnités chomage
La demande de résilliation judiciaire ou la prise d'acte passent par un jugement de fond , donc plusieurs mois de procédure voire une année sans assedic derrière . Interessant quand on reprend de suite un emploi.
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FEELGOOD57 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 10
28 juin 2009 à 12:27
salut merci pour ta reponse
C'est la meilleurs solution mais je voudrait bien savoir comment eviter le preavis en utilisant la premiere ordonnance
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FEELGOOD57 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 10
29 juin 2009 à 00:36
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FEELGOOD57 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 10
9 juil. 2009 à 21:50
salut je viens donc de demissionner, celle ci sera sans nul doute consideree legitime, une petite question ( pour averti seulement) l'employeur ma dispenser du preavis a ma demande.

Sachant que deja deux salaires consecutif non pas ete verses( ordonnances titrees obtenues)

et que deux mois supplementaires sans resourses serait trop prejudiciable. le point de depart de l'indemnisation assedic tiendra elle compte de ce preavis non effectuer, point de vu juridique.
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FEELGOOD57 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2010 10
9 juil. 2009 à 22:53
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Salut feelgood57, etant donné que tu t'es dispensé d'effectuer ton preavis, les assedics te verseron les indemnités a la fin de ton contrat, c a dire le jour de ta demission et APRES la periode de ton preavi.
pour conaitre ce dernier, consulte ta convention colective, ou a defau, le code du travail
bonne continuation et j espere ke cette reponse te conviendra
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