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1 réponse
Essayer un arrangement amiable, puis...l'attaquer en justice !
Mais, si vous avez d'ores et déjà un doute sur son intention ou sa capacité à rembourser...
Si vous maintenez ce prêt, lisez aussi ceci :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BPTOOBVGV4LIHQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
L'enregistrement du prêt (reconnaissance de dette ou contrat de prêt) est facultative (contrairement à ce qui est indiqué), mais plus que conseillé dans votre cas, même si le coût est de 125 €. Sans cela, difficile, voire impossible d'engager une procédure.
Cordialement.
Mais, si vous avez d'ores et déjà un doute sur son intention ou sa capacité à rembourser...
Si vous maintenez ce prêt, lisez aussi ceci :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BPTOOBVGV4LIHQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
L'enregistrement du prêt (reconnaissance de dette ou contrat de prêt) est facultative (contrairement à ce qui est indiqué), mais plus que conseillé dans votre cas, même si le coût est de 125 €. Sans cela, difficile, voire impossible d'engager une procédure.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...