J ais vendu mon véhicule
bebe
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26 juin 2009 à 20:02
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 27 juin 2009 à 08:12
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 27 juin 2009 à 08:12
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bronxiol
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26 juin 2009 à 20:07
26 juin 2009 à 20:07
Bonjour
Avez vous barré la carte grise et marqué vendue dessus ?
Il faut le contacter et lui demande de payer l'amende.
Avez vous barré la carte grise et marqué vendue dessus ?
Il faut le contacter et lui demande de payer l'amende.
gerber1
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26 juin 2009 à 22:36
26 juin 2009 à 22:36
Si vous avez fait le necessaire prês de la préfecture pour la vente de votre VL,vous ne devriez pas recevoir de P.V.
Sinon ,vous renvoyez le P.V. en signalant que vous avez vendu le VL à Mr X à X date
Sinon ,vous renvoyez le P.V. en signalant que vous avez vendu le VL à Mr X à X date
ac 3
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27 juin 2009 à 08:12
27 juin 2009 à 08:12
Ce que personne ne fait jamais pour éviter ce genre de désagrément :
Envoyer le certificat de vente à la préfecture en recommandé avec AR.
Bonne journée.
Envoyer le certificat de vente à la préfecture en recommandé avec AR.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...