J ais vendu mon véhicule
bebe
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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ais vendu mon véhicule la perssonne na pas changer la carte grise moi j ais envoyer le double a la prefecture je pense qu il ne l on pas recus car elle est toujour a mon nom la perssonne a pris une amende et les gendarmes sont venue chez moi je doit payer l amende que doit je faire merci
j ais vendu mon véhicule la perssonne na pas changer la carte grise moi j ais envoyer le double a la prefecture je pense qu il ne l on pas recus car elle est toujour a mon nom la perssonne a pris une amende et les gendarmes sont venue chez moi je doit payer l amende que doit je faire merci
3 réponses
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Bonjour
Avez vous barré la carte grise et marqué vendue dessus ?
Il faut le contacter et lui demande de payer l'amende. -
Si vous avez fait le necessaire prês de la préfecture pour la vente de votre VL,vous ne devriez pas recevoir de P.V.
Sinon ,vous renvoyez le P.V. en signalant que vous avez vendu le VL à Mr X à X date -
Ce que personne ne fait jamais pour éviter ce genre de désagrément :
Envoyer le certificat de vente à la préfecture en recommandé avec AR.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...