J ais vendu mon véhicule
bebe
-
26 juin 2009 à 20:02
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 27 juin 2009 à 08:12
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 27 juin 2009 à 08:12
A voir également:
- J ais vendu mon véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule - Forum Automobile
- J'ai vendu ma voiture mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise ✓ - Forum Consommation
- Fichier véhicule volé - Forum Automobile
- J'ai vendu mon commerce ai je droit au rsa - Forum Aides et allocations
3 réponses
bronxiol
Messages postés
660
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
975
26 juin 2009 à 20:07
26 juin 2009 à 20:07
Bonjour
Avez vous barré la carte grise et marqué vendue dessus ?
Il faut le contacter et lui demande de payer l'amende.
Avez vous barré la carte grise et marqué vendue dessus ?
Il faut le contacter et lui demande de payer l'amende.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
26 juin 2009 à 22:36
26 juin 2009 à 22:36
Si vous avez fait le necessaire prês de la préfecture pour la vente de votre VL,vous ne devriez pas recevoir de P.V.
Sinon ,vous renvoyez le P.V. en signalant que vous avez vendu le VL à Mr X à X date
Sinon ,vous renvoyez le P.V. en signalant que vous avez vendu le VL à Mr X à X date
ac 3
Messages postés
7051
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
962
27 juin 2009 à 08:12
27 juin 2009 à 08:12
Ce que personne ne fait jamais pour éviter ce genre de désagrément :
Envoyer le certificat de vente à la préfecture en recommandé avec AR.
Bonne journée.
Envoyer le certificat de vente à la préfecture en recommandé avec AR.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...