Creance à un centre de loisirs
nicole31
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je reçois ce jour une lettre de rappel simple concernant une créance de 90 euros du centre de loisirs dans lequel
ma fille était inscrite en juillet 2003 !!!!!!
renseignements pris auprès de la trésorie concernée, cette lettre serait en fait la cinquième (???????je n'ai
déménagé que de 500 mètres et le facteur est le même sur toute la commune !!!!!!!)
Après avoir contacté le centre de loisirs, celui ci est incapable de me donner les éléments essentiels à ma recherche, à savoir le prix global du voyage organisé en juillet 2003, je ne peux donc pas contrôler si je suis vraiment redevable de cette somme (je précise que je n'ai pas conservé de documents concernant cette sortie )
Existe t-il pour ce type de créance, une prescription, si oui, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre .
Merci pour votre réponse .
je reçois ce jour une lettre de rappel simple concernant une créance de 90 euros du centre de loisirs dans lequel
ma fille était inscrite en juillet 2003 !!!!!!
renseignements pris auprès de la trésorie concernée, cette lettre serait en fait la cinquième (???????je n'ai
déménagé que de 500 mètres et le facteur est le même sur toute la commune !!!!!!!)
Après avoir contacté le centre de loisirs, celui ci est incapable de me donner les éléments essentiels à ma recherche, à savoir le prix global du voyage organisé en juillet 2003, je ne peux donc pas contrôler si je suis vraiment redevable de cette somme (je précise que je n'ai pas conservé de documents concernant cette sortie )
Existe t-il pour ce type de créance, une prescription, si oui, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre .
Merci pour votre réponse .
A voir également:
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2 réponses
Bonjour ,
Outre le fait qu'attendre 6 ans pour reclamer un reliquat de facture me parait demontrer un certain laxisme dans la comptabilité, il appartient au centre de loisirs de vous justifier le detail de la dette.
De votre coté vous devrez demontrer que vous avez reglé la totalité ou partie seulement.
Pour l'anecdote, dites leurs qu'au bout de 2 ans il y a forclusion de la dette et que le tribunal ne peut intervenir. Ils auraient dû se reveiller avant ! (je suis chargé de la partie finances dans un centre de loisirs egalement).
Outre le fait qu'attendre 6 ans pour reclamer un reliquat de facture me parait demontrer un certain laxisme dans la comptabilité, il appartient au centre de loisirs de vous justifier le detail de la dette.
De votre coté vous devrez demontrer que vous avez reglé la totalité ou partie seulement.
Pour l'anecdote, dites leurs qu'au bout de 2 ans il y a forclusion de la dette et que le tribunal ne peut intervenir. Ils auraient dû se reveiller avant ! (je suis chargé de la partie finances dans un centre de loisirs egalement).
Bonjour Nicole ,
Vous raisonnez sainement.
Mon allusion a la mention de forclusion n'avait que pour seul objectif de les pousser a rechercher dans leur compta pour justifier le non paiement complet de votre part.
Honnetement, je pense qu'ils ne seront pas en mesure de retrouver ce qu'il faut. Une compta de centre de loisirs n'est qu'une aprtie de la comptabilité de l'association et bien souvent, s'agissant d'occasionnel, il y a quelques "souplesses" dans le suivi des comptes.
Je pense que vous devez vous attendre a une lettre du genre "Nous avons constaté une erreur dans la mention de votre paiement ce qui met votre compte a zero".
Bon dimanche.
Vous raisonnez sainement.
Mon allusion a la mention de forclusion n'avait que pour seul objectif de les pousser a rechercher dans leur compta pour justifier le non paiement complet de votre part.
Honnetement, je pense qu'ils ne seront pas en mesure de retrouver ce qu'il faut. Une compta de centre de loisirs n'est qu'une aprtie de la comptabilité de l'association et bien souvent, s'agissant d'occasionnel, il y a quelques "souplesses" dans le suivi des comptes.
Je pense que vous devez vous attendre a une lettre du genre "Nous avons constaté une erreur dans la mention de votre paiement ce qui met votre compte a zero".
Bon dimanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si ce n'était pas en rapport avec les enfants, je reconnais que la tentation est grande de les envoyer balader
mais j'ai des scrupules vis à vis d'un centre de loisirs, j'étais bien contente de les avoir pour les vacances de mes
enfants quand j'en avais besoin .
Par contre, il y a effectivement un gros laxisme dans la comptabilité ................