Dommages interet
chris
-
26 juin 2009 à 15:00
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 26 mars 2010 à 09:22
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 26 mars 2010 à 09:22
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GCousin
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26 juin 2009 à 15:13
26 juin 2009 à 15:13
Le montant des dommages et intérêts est généralement fixé par jugement, au terme d'une procédure à laquelle vous êtes partie. Vous devriez donc pouvoir connaître le montant de l'indemnité en lisant le jugement sur intérêts civils.
A moins que votre victime n'ait saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions. Dans ce cas le Fonds de Garantie prendra contact avec vous pour obtenir le remboursement des dommages et intérêts. C'est à ce moment que vous en connaîtrez le montant.
A moins que votre victime n'ait saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions. Dans ce cas le Fonds de Garantie prendra contact avec vous pour obtenir le remboursement des dommages et intérêts. C'est à ce moment que vous en connaîtrez le montant.
pititenouette
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26 juin 2009 à 15:06
26 juin 2009 à 15:06
Bonjour,
Pour les dommages et intérêts tout dépendra du préjudice moral et physique.
Vous n'avez pas assisté au procès , ou l'affaire est en cours???
Pour les dommages et intérêts tout dépendra du préjudice moral et physique.
Vous n'avez pas assisté au procès , ou l'affaire est en cours???
bonjour jais perdu une petite fille de 14 mois qui et passé a traver les bareaux d'un balcon des hlm qui n'étais pas dans les norme il vien d'étre reconnue coupable dus décée de ma fille combien pourai demandé
GCousin
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26 mars 2010 à 09:22
26 mars 2010 à 09:22
Bonjour Doudou,
Je pense que toute les personnes qui liront votre message seront effondrées et révoltées du malheur qui vous a frappé.
Pour répondre à la question que vous vous posez, il est impossible de vous donner un montant précis sans connaître un minimum les circonstances de cet accident et votre situation de famille.
Selon les particularités du dossier, des dommages et intérêts pour préjudice moral peuvent varier de 10.000 à 35.000 €, pour vous donner une fourchette large. Les parents, mais aussi les frères et soeurs, les grands parents, les oncles et les tantes peuvent éventuellement demander l'indemnisation du préjudice qu'ils ont subi.
Il faudra y ajouter le montant des frais d'obsèques, d'une éventuelle perte de revenus des parents si, comme je le pense, vous avez été en arrêt de travail pendant quelques temps, etc.
Ce que je voudrais vous dire, c'est que vous ne devriez pas vous occuper de cet aspect seul. Il est incroyablement douloureux pour la famille d'une victime de négocier une indemnisation avec des assureurs ou, comme c'est votre cas, un office HLM.
Il est impératif que vous soyez assisté par un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel, qui pourra se charger de cette partie du dossier et vous laisser faire le mieux possible votre deuil.
Maintenant, si vous en êtes d'accord, deux questions :
- vous dites qu'ils ont été condamnés : où en est exactement la procédure ?
- devant quel Tribunal cela a-t-il été jugé ?
Je vous souhaite beaucoup de courage.
Je pense que toute les personnes qui liront votre message seront effondrées et révoltées du malheur qui vous a frappé.
Pour répondre à la question que vous vous posez, il est impossible de vous donner un montant précis sans connaître un minimum les circonstances de cet accident et votre situation de famille.
Selon les particularités du dossier, des dommages et intérêts pour préjudice moral peuvent varier de 10.000 à 35.000 €, pour vous donner une fourchette large. Les parents, mais aussi les frères et soeurs, les grands parents, les oncles et les tantes peuvent éventuellement demander l'indemnisation du préjudice qu'ils ont subi.
Il faudra y ajouter le montant des frais d'obsèques, d'une éventuelle perte de revenus des parents si, comme je le pense, vous avez été en arrêt de travail pendant quelques temps, etc.
Ce que je voudrais vous dire, c'est que vous ne devriez pas vous occuper de cet aspect seul. Il est incroyablement douloureux pour la famille d'une victime de négocier une indemnisation avec des assureurs ou, comme c'est votre cas, un office HLM.
Il est impératif que vous soyez assisté par un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel, qui pourra se charger de cette partie du dossier et vous laisser faire le mieux possible votre deuil.
Maintenant, si vous en êtes d'accord, deux questions :
- vous dites qu'ils ont été condamnés : où en est exactement la procédure ?
- devant quel Tribunal cela a-t-il été jugé ?
Je vous souhaite beaucoup de courage.
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