Enduit sur mur en limite de propriété
abc44
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vendredi 26 juin 2009
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26 juin 2009
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26 juin 2009 à 09:02
pataur - 26 juin 2009 à 09:18
pataur - 26 juin 2009 à 09:18
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1 réponse
Bonjour,
Nous avons fait construire un garage et un mur en stricte limite de propriété.
Auparavant un grillage servait de séparation. Ce grillage est toujours présent, notre voisin ayant refusé de l'enlever.
Nous devons à présent réaliser l'enduit du pignon et du mur côté voisin.
Pour cela, le voisin accepte que nous enlevions ce grillage pour le remettre après les travaux. Cependant, un certain nombres de plantations (arbustes, rosiers, plantes grimpantes...) plantées à moins de 50 cm de la limite de propriété sont enchevêtrées dans le grillage ce qui nous empêche de l'enlever. Nous sommes donc dans l'impossibilité d'enduire.
Que pouvons nous faire ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
deux choses dans votre cas :
- le premier concerne le tour d'échelle : il s'agit d'une pratique entre voisin qui n'a pas été traduite en droit (pas d'article dans le code civil), toutefois votre voisin semble décidé à vous laisser l'accès donc de ce coté là pas de souci.
- le second concerne les plantations à moins de 50cm de la clôture, là il existe un article du Code Civil (article 671) - en conséquence, les plantations sont illégales et devraient être retirées par votre voisin... vous permettant ainsi d'enduire le mur et de reposer le grillage...
Toutefois, au regard de ces 2 choses, il semble délicat d'exiger l'arrachage des plantations alors que ce voisin vous autorise à pénétrer sur son terrain, en conséquence, je vous engage à lui proposer d'enlever vous mêmes ces plantations (avec son accord écrit) et de procéder à une replantation après travaux, ainsi les travaux seront faits... et votre voisin retrouvera son terrain dans un état presque initial...
Par expérience, trouvez un accord amiable... le contentieux pourri toujours les choses et fait trainer des problèmes qui auraient pu être réglé autour d'un apéro.
Cordialement,
pataur
Nous avons fait construire un garage et un mur en stricte limite de propriété.
Auparavant un grillage servait de séparation. Ce grillage est toujours présent, notre voisin ayant refusé de l'enlever.
Nous devons à présent réaliser l'enduit du pignon et du mur côté voisin.
Pour cela, le voisin accepte que nous enlevions ce grillage pour le remettre après les travaux. Cependant, un certain nombres de plantations (arbustes, rosiers, plantes grimpantes...) plantées à moins de 50 cm de la limite de propriété sont enchevêtrées dans le grillage ce qui nous empêche de l'enlever. Nous sommes donc dans l'impossibilité d'enduire.
Que pouvons nous faire ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
deux choses dans votre cas :
- le premier concerne le tour d'échelle : il s'agit d'une pratique entre voisin qui n'a pas été traduite en droit (pas d'article dans le code civil), toutefois votre voisin semble décidé à vous laisser l'accès donc de ce coté là pas de souci.
- le second concerne les plantations à moins de 50cm de la clôture, là il existe un article du Code Civil (article 671) - en conséquence, les plantations sont illégales et devraient être retirées par votre voisin... vous permettant ainsi d'enduire le mur et de reposer le grillage...
Toutefois, au regard de ces 2 choses, il semble délicat d'exiger l'arrachage des plantations alors que ce voisin vous autorise à pénétrer sur son terrain, en conséquence, je vous engage à lui proposer d'enlever vous mêmes ces plantations (avec son accord écrit) et de procéder à une replantation après travaux, ainsi les travaux seront faits... et votre voisin retrouvera son terrain dans un état presque initial...
Par expérience, trouvez un accord amiable... le contentieux pourri toujours les choses et fait trainer des problèmes qui auraient pu être réglé autour d'un apéro.
Cordialement,
pataur
La législation juridique et financière évolue en permanence...