Délibéré prorogé pour rédaction [Résolu]

ZOE974 1 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 10:28 - Dernière réponse : Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2017 à 10:30
Bonjour,

Que veut dire : délibéré prorogé pour rédaction ?

Mise à disposition du 13 mars 2017 - réponse obtenue : délibéré prorogé au 15/05/17 pour rédaction.
Cela veut dire :
Décision déjà rendue en attente de la rédaction du jugement ?
ou décision non rendue ? sera rendue le 15/05/17 ?

le 15/05/17 : accès à la décision par quel moyen ?

Partie adversaire en sauvegarde, risque la liquidation le 03 avril.
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1 réponse

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 10:30
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Merci
cela veut juste dire que le juge (ou son greffe) a mieux à faire que son travail (et fera à son retour de vacances ou autres) !
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