Que signifie prorogation du délibéré

joli -  
 joli -
Bonjour,
bonjour mon divorce ete fixe pour le 25 mars 2019 apres mon avocat ma envoye une lettre le 27 mars comme quoi mon affaire a ete proroge , prorogation du delibere , que veux dire et es il aura un changement dans mon divorce jai rien compris merci

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    l'audience était le 25.03 ?
    les jugements ne sont quasiment jamais rendu le jour même de l'audience.
    le délibéré de votre jugement sera rendu a une date prochaine, en fonction de la complexité du dossier et du travail du tribunal.

    demandez directement au tribunal si une date est prévue.
    2
  2. Ande
     
    Bonjour la date de délibéré est déjà fixer pour le 27 mai es ce jour là mon divorce sera prononcé merci
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      le divorce produira ses effets à l’expiration du délai d’appel
      soit un mois après la réception par LRAR du tribunal, ou par huissier.
      (si personne ne fait appel, sinon il faudra attendre la décision d'appel)
      0

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