Delai de paiement apres le jugement

brenda - 2 mars 2009 à 17:11
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 sept. 2011 à 20:39
Bonjour,
je viens d avoir l resultat du delibere du12/02/09 concernant un licenciment abusif mon avocat ma imformer k javais gagner , ma question es dans conbien de temps j ve etre payer

4 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 303
2 mars 2009 à 17:14
Bonjour,

Cela arrive rarement rapidement !

Tout depend si l'autre parti fais appel ou non.

Si elle fait appel il faudrat attendre le nouveau procés.

C'etais un jugement rendu en cassation ou au prud'homme?
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bonsoir jessy , en faite je suis passer o prudh ommes l 8avril 2007 jai perdu , donc jai fait appel et je suis passee en penale et jai gagne
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bonjour ;
pourrait je savoir Jessy ? quel est le délai d'appel autorisé ou fixé pour la partie adverse qui a perdue en référé un procés que j'ai gagné en prudhomme merci pour votre réponse !! la plus claire possible ;
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 303
14 sept. 2011 à 20:39
Bonjour patricia,

Le delais pour faire appel est de un mois de mémoire mais en principe la date limite pour faire appel est indiqué sur le jugement, la premiere page.

Apres la date le jugement est définitif.

Voila bonne continuation
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