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Delai de paiement apres le jugement

brenda - 2 mars 2009 à 17:11
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 sept. 2011 à 20:39

Bonjour,
je viens d avoir l resultat du delibere du12/02/09 concernant un licenciment abusif mon avocat ma imformer k javais gagner , ma question es dans conbien de temps j ve etre payer

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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 321
2 mars 2009 à 17:14

Bonjour,

Cela arrive rarement rapidement !

Tout depend si l'autre parti fais appel ou non.

Si elle fait appel il faudrat attendre le nouveau procés.

C'etais un jugement rendu en cassation ou au prud'homme?

brenda
3 mars 2009 à 17:45

bonsoir jessy , en faite je suis passer o prudh ommes l 8avril 2007 jai perdu , donc jai fait appel et je suis passee en penale et jai gagne

patricia
12 sept. 2011 à 23:25

bonjour ;
pourrait je savoir Jessy ? quel est le délai d'appel autorisé ou fixé pour la partie adverse qui a perdue en référé un procés que j'ai gagné en prudhomme merci pour votre réponse !! la plus claire possible ;

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 321
14 sept. 2011 à 20:39

Bonjour patricia,

Le delais pour faire appel est de un mois de mémoire mais en principe la date limite pour faire appel est indiqué sur le jugement, la premiere page.

Apres la date le jugement est définitif.

Voila bonne continuation

Réponse 4 / 4

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 321
3 mars 2009 à 20:49

Bonjour,

Es que le delais pour faire appel de l'autre parti est passé?

Cela doit etre indiquer sur les conclusions du dernier jugement.

Si le delais n'est pas dépassé l'autre parti peu faire appel en cassation. (dernier recourt plus de possibilité d'appel apres) il faut donc attendre ce delais avant d'esperer de voir bougé quelque chose.

Si le delais est dépassé, n'hesitez pas a reclamer votre due par lettre RAR.

Une personne de mon entourage a un probleme similaire le jugement a ete rendu il y a pres d'un an et cette personne n'a reçu que la moitier de la somme accordé au tribunal et peine a ce faire payé le reste !

J'espere que cela ce passera mieux pour vous

brenda
3 mars 2009 à 20:57

sur mon dernier jugement il ni a rien de preciser si la partie adverse va fere appel
, mon avocat ma dit k cete fini ces une grosse societe donc j pense kil ny oras pas de probleme , mn avocat me precise kel sempresse de demander les sommes a la partie adverses voila

brenda
5 mai 2009 à 18:13

bonjour jessy , jai eu mon avocat oujourdhui au tel , cette derniere me dit quel a eu lavocat adverse o telephone et ke celui ci lui a demander d n pas fere intervenir l huissier k ils aller payer
m kom jai dit a mon avocate ils ont pas ete en cassation , m ils auraient du m payer kan meme , et j voulais vous demandais si moi j pouvais appeler la societe pour savoir ou en ete vraiment l histoire merci davance jessy cordialement

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