Congé du bailleur pour vente Préavis 3 mois?

Question

Bonjour,

Je viens de mettre mon appartement en vente, la fin du bail est pour octobre 2011 pour mon locataire, ce dernier à décidé de partir avant la fin du bail soit ce mois , me doit-il 3 mois de préavis?

jacot · Accepted Answer

si vous lui avez notifié son preavis par lettre recommandée,  il peut partir quand il veut et ne pas faire de préavis

sop1678 · Answer

Ah il n'y a donc pas de préavis avant la fin du bail??

sop1678 · Answer

J'ai envoyé une lettre lui signifiant la vente de mon appartement , qu'il était prioritaire, et donc la fin du contrat fin octobre 2001

Marie S · Answer

Oui, mais peu importe, il a été mis au courant de votre projet de vendre, il renonce par avance à son droit de préemption, il a le droit de partir quand il veut, l'ADIL ne peut que confirmer nos dires.

amand · Answer

bonsoir,
         le locataire ne vous doit rien puisqu'il n'est pas parti de son propre gre,qu'il n'a pas resillié le contrat.Cest plutot l'inverse,ilo est prié de quitter les lieux avant une date buttoir;donc il  a le droit de partir a tout moment .

Congé du bailleur pour vente Préavis 3 mois?

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