Durée Indemnisation après 60 ans Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Etant licencié à 60 ans et 4 mois, ai-je droit à toucher les Assedic jusqu'à 65 ans, puisque je n'aurai la totalité de mes trimestres requis pour un taux de retraite plein qu'à 65 ans.

victory · Accepted Answer

En consultant les sites mentionnés vous auriez pu lire ceci :
ARE : Maintien des droits jusqu’à la retraite

Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
l être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
l ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
l avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
l avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
l justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une convention du FNE : elles doivent obtenir l’accord du site pôle emploi qui leur a ouvert des droits.

Dans votre cas, si vous remplissiez les conditions ci-dessus énoncées, vous commencerez par percevoir les allocations chômage et ensuite vous percevrez l'ARE jusqu'à 65 ans (ou avant si vous pouvez prétendre à une retraite avant 65 ans). 

Est-ce plus clair ?

Qu'est-ce à dire · Answer

Non! Les indemnités pour perte d'emploi n'irons pas jusqu'à vos 65 ans. Elles ne durent que 23 mois, après vous serez au RMI.

Mais peut-être que vu votre âge, ils peuvent vous passer sur la Préretraite, c'est à voir avec eux: Pôle Emploi.

jerry · Answer

Après 60 ans, en fait à compter du 58 ans, un licencié(e) est forcément indemnisé au deux-tiers de son dernier salaire soit jusqu'à son 65è année, soit jusqu'au 160è. trimestre de cotisation retraite, si celui-ci arrive avant son 65è. année. Pendant ce temps, le restant de la cotise retraite (CNAV + complémentaire) est payé par l'ASSEDIC.

victory · Answer

Bonjour,

allez voir ici : http://menacesurlesretraites.blogspot.com/

et ici : http://chomeurenfrance.blogspot.com/

j'aimetout · Answer

L'arrêt maladie décale d'autant la date de fin d''indemnisation mais ...  L'age minimim a été porté à 61 ans au 01/01/2010.
Voir la fiche n° 5 
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie#question1

croquette74 · Answer

ok l'age de la retraite est portée à 61 ans mais est ce que tout ce qui suit est majorée de 6 mois 
être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus, 
en ce qui concerne le poste no 3 celui ci reste t il inchangé ??
est lorsque l on as plus de 160 trimestres mais que la retraite ne sera versée a taux plein qu a 64 ans puisque toujours travaillé à l etranger comment cela se passe t il 

merci 

*1 /ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, 

* 2/ avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours, 

* 3/avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions, 

* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Le texte Unedic ne fait pas référence à l'age de départ en retraite , il évoque le cas des salariés qui en cours d'indemnisation ont eu 61 ans révolus  - et qui dans cette situation pourront bénéficier du chomage jusqu'à l'obtention d'une retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'age à 65 ans. 
Copier-coller : l’indemnisation du chômage prévoit que les personnes en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et
6 mois (61 ans à compter du 1er janvier 2010), ;
peuvent continuer de bénéficier de l’allocation qu’elles perçoivent jusqu’à l’âge de la retraite, au sens
de l’article 4 c) du règlement général précité.

Copier-coller : Toutefois, les personnes âgées d’au moins 60 ans (devenu 61 ans)  qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir une retraite à taux plein, peuvent bénéficier des allocations de chômage jusqu'à
ce qu'elles justifient du nombre de trimestres requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5
du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus) pour percevoir une pension à taux
plein, et au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans

Pour vous il faut 164 trimestres pour avoir une retraite à taux plein.- je crains que ça coince au niveau de la poursuite de l'indemnisation chomage au-delà du 8 Aout 2011 puisque vous n'aurez pas 61 ans à cette date.

Prenez RV avec la Caisse de retraite vieillesse de votre département .  

Voir page 7 du lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

mike0638 · Answer

Il manque une donnée essentielle.. 
il est évident que, pour avoir un éventuel maintien des droits jusqu'à la retraite, il faut forcément bénéficier des indemnités, et ceci, depuis au minimum 12 mois depuis l'ouverture des droits.
Vos droits ont été suspendus pour une durée proche de 6 années. 

Il faut donc savoir quand vous compter vous réinscrire pour voir si toutes les conditions seront satisfaites.
Votre rupture de contrat de 2008 dépend de la convention 2006, en conséquence, le maintien des droit se réfère à lâge de 60 ans et 6 mois.

Le critère des 5 ans se réfère à la date de la fin du contrat de travail.

Il ne faut pas confondre la retraite à taux plein et la retraite pleine.

Le taux plein est acquis pour vous avec 164 trimestres.. la retraite pleine.. à 64ans, pour autant qu'une n emme révision AVS ne porte l'âge des femmes à 65 ans!!

Si vous avez le taux plein, càd 50% suite aux 164 trimestres validés, mais pas encore toutes vos retraites (à cause des différences d'âge requis), vous pourrez demander l'ACO, qui est une allocation versée jusqu'au moment où vous toucherez toutes vos retraites.
Pour faire simple, vous toucherez votre retraite française vu qu'elle sera à 50 % .. ceci, évidemment au prorata des trimestres cotisés en France, et l'ACO viendra compléter votre indemnisation jusqu'au moment où l'AVS vous versera la retraite suisse.
L'ACO est plafonnée et ne donne pas droit à validation des trimestres

mike0638 · Answer

J'avoue ne plus trop vous suivre...

Si à l'âge de 60 ans, vous n'avez pas les 164 trimestres requis, vous devez demander un rejet de la cram et à ce moment, les indemnités doivent continuer à être versées.
Les 204 euros sont, à mon sens, une retraite minorée vu que le nombre de trimestres n'est pas atteint ou alors une estimation si vous avez tous vos trimestres.

mike0638 · Answer

Votre calcul devient un peu confus..

Vous avez annoncé ceci dans votre post précédent:

A L'AGE DE 60 ANS 43 TIMESTRES VALIDES PAR LA FRANCE ET 107 VALIDES PAR LA SUISSE 

Je suppose que vous avez eu 2 enfants, ce qui expliquerait les 59 trimestres français, mais avec les 107 trimestres suisses, on est encore loin du compte de 187 !!

Peu importe, si vous avez les 164 requis à 60 ans, vous pouvez oublier le maintien des droits jusqu'à la retraite de 64 ans et toutes les conditons qui s'y rapportent!
L'assedic cessera de vous indemniser et vous devrez demander votre retraite française vu que vous êtes au taux plein de 50 %.

De par le fait que vous n'avez pas droit à la retraite suisse, vous êtes en droit de demander l'ACO, qui est une allocation complémentaire spécifique à cette situation.
Pour l'obtenir, vous devrez évidemment être en cours d'indemnisation par l'assedic, ce qui n'est pas le cas présentement.
Pour y avoir droit, vous devez avoir au minimum 150 trimestres cotisés, et le montant de l'ACO est basé sur une règle de 3

indemnité (plafonnée au montant max de la sécu) X (150-nb trimestres français) divisé par 150.

Ce qui veut dire que, de 60 ans jusqu'à la retraite AVS, vous touchez les 204 euros + une somme résultant du calcul ci-dessus.

Néanmoins, il vous faudra batailler pour l'obtenir, déjà que les cas simples sont compliqués pour l'assedic, je ne pense pas que l'ACO soit au menu quotien pour les conseillers!!!

J'ai personnellement préparé une compilation des divers textes relatifs à l'ACO.

Si vous avez le courage de vous y attaquer, je peux vous les envoyer en message privé.

La compréhension est rendue difficile, suite à la réécriture du code du travail, mais si vous voulez revendiquer vos droits face à des gens bornés, il faudra étayer votre demande en faisant référence à des textes précis.

Je possède également des documents publiés par des association frontalières France-Allemagne qui mentionnent ce cas, mais ils comportent à mon sens, quelques erreurs.
Vous pourriez demander également l'avis du groupement transfontalier mais, comme vous l'aviez mentionné précédemment, leurs avis ne sont pas toujours fiables, expérience personnelle vécue.

C'est pourquoi je me suis décidé à étudier ce cas particulier... on est jamais aussi bien servi que par ... soi-même!

marido104 · Answer

(copier/coller)<gras>CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009 desAssedics

Les durées d’indemnisation peuvent être prorogées pour les allocataires âgés de 60 ans et
6 mois en 2009 ou 61 ans en 2010, jusqu’à ce qu’ils obtiennent une retraite à taux plein, et
au plus tard jusqu’à 65 ans, s’ils remplissent cette condition.
L'article 11 § 3 du règlement général fixe les conditions de ce maintien de l'indemnisation
jusqu'à l'âge de la retraite :
a) être en cours d’indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours
d'indemnisation depuis l'ouverture du droit ;
b) justifier de 12 ans d'affiliation à l’assurance chômage ou de périodes assimilées, dont
1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat prise en
compte pour l'ouverture de droit.

Dans le cadre de la recherche des 12 ans d'affiliation, les périodes d'assurance et/ou d'emploi
accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique
européen ou de la Confédération suisse par un ressortissant de l'un de ces Etats, sont prises
en considération (Règl. CEE n° 1408/71, art. 67).

Sont également prises en considération, les périodes d'assurance et/ou d'emploi accomplies
sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par un
ressortissant d'un Etat tiers (Règl CE n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003).

tartinette · Answer

je remplis les conditions pour etre prise en charge par les assédics une question que je me pose j'ai été radiée des assédics en m'inscrivant de nouveau vais je recuperer mes droits? j'ai été indemnisée pendant au moins 365 jours j'ai les 100 trimestre les 12 années d"activité et deux années continues ma retraite sera acquise novembre 2010 ma rupture conventionnelle amiable est acceptée je quitte à la fin de ce mois
mais je suis encore employée dans une entreprise à raison de 20h par mois en attendant rupture de contrat amiable également

coco17346 · Answer

en fonction de votre nombre de trimestres et apres etude de votre dossier par les assedic vous devez avoir 
droit au maintien de vos droits si vous êtes indemnise  depuis au moins 365 jours et remplir certaines
conditions si !!!!!!vous êtes indemnise n'esitez pas à faire votre demande peut-être même des droits
jusqu'à 67 ans? avec la nouvelle loi sur les retaites!surtout demandez des conseils avant de vous engager
et surtout être indemnise depuis 365 jours et avoir travailleau moins 1andans les 2 annees qui vous ont  permis d'acceder aux assedic suite à votre licenciement  CELA SE PASSERAS BIEN au revoir!

gégé 74 · Answer

je vais avoir 60 ans en juin suis je encore indemnisé    merci

gégé 74 · Answer

j'ai 60 ans en juin j'ai travaillé 43 ans suis je encore indemnisé   merci

summer grand · Answer

La question est : l'employeur doit verser l'allocation ARE a la date jour de naissance ou le mois complet.

miejo · Answer

bonjour j ai 60 ans et demi je souhaite savoir si je pourrais prétendre au chomage si je suis licencié cause je travaille 2 jours par semaine= mi temp 17h30 senaine   dans 1 école arangement verbal avec mon employeur depuis 3 ans en cdi mais depuis l année dernière il m fait un avenant au contrat de temps plein qui stipule 4h 30 jours 4jours semaine =17h30 que j ai signé par obligation il ne me laissait pas le choix si je refuse de travailler les 4 demi jour semaine au lieu de 2 jours complets il menace de me licencié  je ne peux pas prendre ma retaite avant 65 ans cause il me manque des trimestres ( je travaille das cette école comme agent de collectivité depuis 11 ans et j ai des problèmes de santée )  merci de m aider

Durée Indemnisation après 60 ans

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