Durée Indemnisation après 60 ans
Résolu/Fermé
Elsa
-
Ed -
Ed -
Bonjour,
Etant licencié à 60 ans et 4 mois, ai-je droit à toucher les Assedic jusqu'à 65 ans, puisque je n'aurai la totalité de mes trimestres requis pour un taux de retraite plein qu'à 65 ans.
Etant licencié à 60 ans et 4 mois, ai-je droit à toucher les Assedic jusqu'à 65 ans, puisque je n'aurai la totalité de mes trimestres requis pour un taux de retraite plein qu'à 65 ans.
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17 réponses
En consultant les sites mentionnés vous auriez pu lire ceci :
ARE : Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
l être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
l ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
l avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
l avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
l justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une convention du FNE : elles doivent obtenir l’accord du site pôle emploi qui leur a ouvert des droits.
Dans votre cas, si vous remplissiez les conditions ci-dessus énoncées, vous commencerez par percevoir les allocations chômage et ensuite vous percevrez l'ARE jusqu'à 65 ans (ou avant si vous pouvez prétendre à une retraite avant 65 ans).
Est-ce plus clair ?
ARE : Maintien des droits jusqu’à la retraite
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
l être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
l ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
l avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
l avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
l justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une convention du FNE : elles doivent obtenir l’accord du site pôle emploi qui leur a ouvert des droits.
Dans votre cas, si vous remplissiez les conditions ci-dessus énoncées, vous commencerez par percevoir les allocations chômage et ensuite vous percevrez l'ARE jusqu'à 65 ans (ou avant si vous pouvez prétendre à une retraite avant 65 ans).
Est-ce plus clair ?
Après 60 ans, en fait à compter du 58 ans, un licencié(e) est forcément indemnisé au deux-tiers de son dernier salaire soit jusqu'à son 65è année, soit jusqu'au 160è. trimestre de cotisation retraite, si celui-ci arrive avant son 65è. année. Pendant ce temps, le restant de la cotise retraite (CNAV + complémentaire) est payé par l'ASSEDIC.
l'indemnisation est de 57,4 % du brut ,mais les cotisations st à notre charge,en tt cas je les paye, je ne pense pas que l'assedic les prenne en charge ensuite !
ms cela me parait normal -
nous avons des cotisations sur l'allocation pour notre retraite,comme chaque salarié ,proportionnelle à l'allocation - je ne pense pas qu'il y ait le rmi ensuite,puisque la règle est qu'une personne indemnisée au moins une année avant reste sous ce régime, après 58 ans,minimum, ou ,peut etre une nouvelle règle récente ?? (si vs avez la réponse ,çà m'intéresse ) pour ceux qui auraient 61 ans en 2010 ?
ms cela me parait normal -
nous avons des cotisations sur l'allocation pour notre retraite,comme chaque salarié ,proportionnelle à l'allocation - je ne pense pas qu'il y ait le rmi ensuite,puisque la règle est qu'une personne indemnisée au moins une année avant reste sous ce régime, après 58 ans,minimum, ou ,peut etre une nouvelle règle récente ?? (si vs avez la réponse ,çà m'intéresse ) pour ceux qui auraient 61 ans en 2010 ?
je souhaiterais un renseignement concernant le maintient des droits à la retraite en tant que frontalier et aprés lecture de ce qui suit :
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
* être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
* ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées
la question que je me pose lorsque l'on a plus que 100 trimestres ce qui est mon cas j ai travaillé 10 ans en france et le reste à l etranger suisse si bien lors de ma retraite à 60 ans je n aurai pas grand chose ma question est la suivante qu est ce qu une retraite à taux plein moi je ne serai prise en charge pour ma retraite qu a 65 ans donc serai je indemnisé jusqu à cette date je rempli toute les autres conditions
Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
* être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
* ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées
la question que je me pose lorsque l'on a plus que 100 trimestres ce qui est mon cas j ai travaillé 10 ans en france et le reste à l etranger suisse si bien lors de ma retraite à 60 ans je n aurai pas grand chose ma question est la suivante qu est ce qu une retraite à taux plein moi je ne serai prise en charge pour ma retraite qu a 65 ans donc serai je indemnisé jusqu à cette date je rempli toute les autres conditions
date de naissance 13/07/51
date de rupture du contrat 8/08/2008
date de début d'indemnisation 8/10/2008 (congés payés)
durée d'indemnisation 1095 jours
nombre de jours de maladie pendant l'indemnisation 61 jours
nombre de trimestres à 60 ans 154 trimestres
retraite à taux plein le 1/01/2014
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
date de rupture du contrat 8/08/2008
date de début d'indemnisation 8/10/2008 (congés payés)
durée d'indemnisation 1095 jours
nombre de jours de maladie pendant l'indemnisation 61 jours
nombre de trimestres à 60 ans 154 trimestres
retraite à taux plein le 1/01/2014
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
bonjour j ai 60 ans et demi je souhaite savoir si je pourrais prétendre au chomage si je suis licencié cause je travaille 2 jours par semaine= mi temp 17h30 senaine dans 1 école arangement verbal avec mon employeur depuis 3 ans en cdi mais depuis l année dernière il m fait un avenant au contrat de temps plein qui stipule 4h 30 jours 4jours semaine =17h30 que j ai signé par obligation il ne me laissait pas le choix si je refuse de travailler les 4 demi jour semaine au lieu de 2 jours complets il menace de me licencié je ne peux pas prendre ma retaite avant 65 ans cause il me manque des trimestres ( je travaille das cette école comme agent de collectivité depuis 11 ans et j ai des problèmes de santée ) merci de m aider
Non! Les indemnités pour perte d'emploi n'irons pas jusqu'à vos 65 ans. Elles ne durent que 23 mois, après vous serez au RMI.
Mais peut-être que vu votre âge, ils peuvent vous passer sur la Préretraite, c'est à voir avec eux: Pôle Emploi.
Mais peut-être que vu votre âge, ils peuvent vous passer sur la Préretraite, c'est à voir avec eux: Pôle Emploi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je remplis les conditions pour etre prise en charge par les assédics une question que je me pose j'ai été radiée des assédics en m'inscrivant de nouveau vais je recuperer mes droits? j'ai été indemnisée pendant au moins 365 jours j'ai les 100 trimestre les 12 années d"activité et deux années continues ma retraite sera acquise novembre 2010 ma rupture conventionnelle amiable est acceptée je quitte à la fin de ce mois
mais je suis encore employée dans une entreprise à raison de 20h par mois en attendant rupture de contrat amiable également
mais je suis encore employée dans une entreprise à raison de 20h par mois en attendant rupture de contrat amiable également
(copier/coller)<gras>CIRCULAIRE N° 2009-10 du 22 avril 2009 desAssedics
Les durées d’indemnisation peuvent être prorogées pour les allocataires âgés de 60 ans et
6 mois en 2009 ou 61 ans en 2010, jusqu’à ce qu’ils obtiennent une retraite à taux plein, et
au plus tard jusqu’à 65 ans, s’ils remplissent cette condition.
L'article 11 § 3 du règlement général fixe les conditions de ce maintien de l'indemnisation
jusqu'à l'âge de la retraite :
a) être en cours d’indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours
d'indemnisation depuis l'ouverture du droit ;
b) justifier de 12 ans d'affiliation à l’assurance chômage ou de périodes assimilées, dont
1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat prise en
compte pour l'ouverture de droit.
Dans le cadre de la recherche des 12 ans d'affiliation, les périodes d'assurance et/ou d'emploi
accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique
européen ou de la Confédération suisse par un ressortissant de l'un de ces Etats, sont prises
en considération (Règl. CEE n° 1408/71, art. 67).
Sont également prises en considération, les périodes d'assurance et/ou d'emploi accomplies
sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par un
ressortissant d'un Etat tiers (Règl CE n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003).
Les durées d’indemnisation peuvent être prorogées pour les allocataires âgés de 60 ans et
6 mois en 2009 ou 61 ans en 2010, jusqu’à ce qu’ils obtiennent une retraite à taux plein, et
au plus tard jusqu’à 65 ans, s’ils remplissent cette condition.
L'article 11 § 3 du règlement général fixe les conditions de ce maintien de l'indemnisation
jusqu'à l'âge de la retraite :
a) être en cours d’indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours
d'indemnisation depuis l'ouverture du droit ;
b) justifier de 12 ans d'affiliation à l’assurance chômage ou de périodes assimilées, dont
1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat prise en
compte pour l'ouverture de droit.
Dans le cadre de la recherche des 12 ans d'affiliation, les périodes d'assurance et/ou d'emploi
accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique
européen ou de la Confédération suisse par un ressortissant de l'un de ces Etats, sont prises
en considération (Règl. CEE n° 1408/71, art. 67).
Sont également prises en considération, les périodes d'assurance et/ou d'emploi accomplies
sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par un
ressortissant d'un Etat tiers (Règl CE n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003).
L'arrêt maladie décale d'autant la date de fin d''indemnisation mais ... L'age minimim a été porté à 61 ans au 01/01/2010.
Voir la fiche n° 5
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie#question1
Voir la fiche n° 5
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie#question1
Bonjour,
allez voir ici : http://menacesurlesretraites.blogspot.com/
et ici : http://chomeurenfrance.blogspot.com/
allez voir ici : http://menacesurlesretraites.blogspot.com/
et ici : http://chomeurenfrance.blogspot.com/
ok l'age de la retraite est portée à 61 ans mais est ce que tout ce qui suit est majorée de 6 mois
être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
en ce qui concerne le poste no 3 celui ci reste t il inchangé ??
est lorsque l on as plus de 160 trimestres mais que la retraite ne sera versée a taux plein qu a 64 ans puisque toujours travaillé à l etranger comment cela se passe t il
merci
*1 /ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* 2/ avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* 3/avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées
être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
en ce qui concerne le poste no 3 celui ci reste t il inchangé ??
est lorsque l on as plus de 160 trimestres mais que la retraite ne sera versée a taux plein qu a 64 ans puisque toujours travaillé à l etranger comment cela se passe t il
merci
*1 /ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* 2/ avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* 3/avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées
Bonjour,
Le texte Unedic ne fait pas référence à l'age de départ en retraite , il évoque le cas des salariés qui en cours d'indemnisation ont eu 61 ans révolus - et qui dans cette situation pourront bénéficier du chomage jusqu'à l'obtention d'une retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'age à 65 ans.
Copier-coller : l’indemnisation du chômage prévoit que les personnes en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et
6 mois (61 ans à compter du 1er janvier 2010), ;
peuvent continuer de bénéficier de l’allocation qu’elles perçoivent jusqu’à l’âge de la retraite, au sens
de l’article 4 c) du règlement général précité.
Copier-coller : Toutefois, les personnes âgées d’au moins 60 ans (devenu 61 ans) qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir une retraite à taux plein, peuvent bénéficier des allocations de chômage jusqu'à
ce qu'elles justifient du nombre de trimestres requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5
du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus) pour percevoir une pension à taux
plein, et au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans
Pour vous il faut 164 trimestres pour avoir une retraite à taux plein.- je crains que ça coince au niveau de la poursuite de l'indemnisation chomage au-delà du 8 Aout 2011 puisque vous n'aurez pas 61 ans à cette date.
Prenez RV avec la Caisse de retraite vieillesse de votre département .
Voir page 7 du lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Le texte Unedic ne fait pas référence à l'age de départ en retraite , il évoque le cas des salariés qui en cours d'indemnisation ont eu 61 ans révolus - et qui dans cette situation pourront bénéficier du chomage jusqu'à l'obtention d'une retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'age à 65 ans.
Copier-coller : l’indemnisation du chômage prévoit que les personnes en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et
6 mois (61 ans à compter du 1er janvier 2010), ;
peuvent continuer de bénéficier de l’allocation qu’elles perçoivent jusqu’à l’âge de la retraite, au sens
de l’article 4 c) du règlement général précité.
Copier-coller : Toutefois, les personnes âgées d’au moins 60 ans (devenu 61 ans) qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir une retraite à taux plein, peuvent bénéficier des allocations de chômage jusqu'à
ce qu'elles justifient du nombre de trimestres requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5
du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus) pour percevoir une pension à taux
plein, et au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans
Pour vous il faut 164 trimestres pour avoir une retraite à taux plein.- je crains que ça coince au niveau de la poursuite de l'indemnisation chomage au-delà du 8 Aout 2011 puisque vous n'aurez pas 61 ans à cette date.
Prenez RV avec la Caisse de retraite vieillesse de votre département .
Voir page 7 du lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
JE CROIS QUE JE ME SUIS MAL EXPRIME J AI ETE LICENCIE DE LA SUISSE 12/2008 A CE JOUR JE N'AI UTILISE QUE 21 ARE CAR JE ME SUIS DESINSCRIT (POUR DES RAISONS XY)
J AI TRAVAILLE 46 TRIMESTRES EN FRANCE ET 104 EN SUISSE
A 61 ANS JE NE POURAI PAS PRETENDRE AU UNE RETRAITE PLEINE JE N AURAI PAS GRAND CHOSE
D AUTRE PART AU PREALABLE IL FALLAIT AVOIR TRAVAILLE 1 ANNEE COMPLETE DANS LES 5 ANS QUI PRECEDE LES 60 ANS ET 1/2 CECI EST T IL TOUJOURS D ACTUALITE OU EST CE 61 ANS A LA PLACE DE 60 ANS 1/2 CE QUI VOUDRAIS DIRE AVOIR TRAVAILLE UN AN COMPLET DE 56ANS A 57 ANS
PAS SIMPLE TOUT DE MEME
J AI TRAVAILLE 46 TRIMESTRES EN FRANCE ET 104 EN SUISSE
A 61 ANS JE NE POURAI PAS PRETENDRE AU UNE RETRAITE PLEINE JE N AURAI PAS GRAND CHOSE
D AUTRE PART AU PREALABLE IL FALLAIT AVOIR TRAVAILLE 1 ANNEE COMPLETE DANS LES 5 ANS QUI PRECEDE LES 60 ANS ET 1/2 CECI EST T IL TOUJOURS D ACTUALITE OU EST CE 61 ANS A LA PLACE DE 60 ANS 1/2 CE QUI VOUDRAIS DIRE AVOIR TRAVAILLE UN AN COMPLET DE 56ANS A 57 ANS
PAS SIMPLE TOUT DE MEME
Il manque une donnée essentielle..
il est évident que, pour avoir un éventuel maintien des droits jusqu'à la retraite, il faut forcément bénéficier des indemnités, et ceci, depuis au minimum 12 mois depuis l'ouverture des droits.
Vos droits ont été suspendus pour une durée proche de 6 années.
Il faut donc savoir quand vous compter vous réinscrire pour voir si toutes les conditions seront satisfaites.
Votre rupture de contrat de 2008 dépend de la convention 2006, en conséquence, le maintien des droit se réfère à lâge de 60 ans et 6 mois.
Le critère des 5 ans se réfère à la date de la fin du contrat de travail.
Il ne faut pas confondre la retraite à taux plein et la retraite pleine.
Le taux plein est acquis pour vous avec 164 trimestres.. la retraite pleine.. à 64ans, pour autant qu'une n emme révision AVS ne porte l'âge des femmes à 65 ans!!
Si vous avez le taux plein, càd 50% suite aux 164 trimestres validés, mais pas encore toutes vos retraites (à cause des différences d'âge requis), vous pourrez demander l'ACO, qui est une allocation versée jusqu'au moment où vous toucherez toutes vos retraites.
Pour faire simple, vous toucherez votre retraite française vu qu'elle sera à 50 % .. ceci, évidemment au prorata des trimestres cotisés en France, et l'ACO viendra compléter votre indemnisation jusqu'au moment où l'AVS vous versera la retraite suisse.
L'ACO est plafonnée et ne donne pas droit à validation des trimestres
il est évident que, pour avoir un éventuel maintien des droits jusqu'à la retraite, il faut forcément bénéficier des indemnités, et ceci, depuis au minimum 12 mois depuis l'ouverture des droits.
Vos droits ont été suspendus pour une durée proche de 6 années.
Il faut donc savoir quand vous compter vous réinscrire pour voir si toutes les conditions seront satisfaites.
Votre rupture de contrat de 2008 dépend de la convention 2006, en conséquence, le maintien des droit se réfère à lâge de 60 ans et 6 mois.
Le critère des 5 ans se réfère à la date de la fin du contrat de travail.
Il ne faut pas confondre la retraite à taux plein et la retraite pleine.
Le taux plein est acquis pour vous avec 164 trimestres.. la retraite pleine.. à 64ans, pour autant qu'une n emme révision AVS ne porte l'âge des femmes à 65 ans!!
Si vous avez le taux plein, càd 50% suite aux 164 trimestres validés, mais pas encore toutes vos retraites (à cause des différences d'âge requis), vous pourrez demander l'ACO, qui est une allocation versée jusqu'au moment où vous toucherez toutes vos retraites.
Pour faire simple, vous toucherez votre retraite française vu qu'elle sera à 50 % .. ceci, évidemment au prorata des trimestres cotisés en France, et l'ACO viendra compléter votre indemnisation jusqu'au moment où l'AVS vous versera la retraite suisse.
L'ACO est plafonnée et ne donne pas droit à validation des trimestres
J'avoue ne plus trop vous suivre...
Si à l'âge de 60 ans, vous n'avez pas les 164 trimestres requis, vous devez demander un rejet de la cram et à ce moment, les indemnités doivent continuer à être versées.
Les 204 euros sont, à mon sens, une retraite minorée vu que le nombre de trimestres n'est pas atteint ou alors une estimation si vous avez tous vos trimestres.
Si à l'âge de 60 ans, vous n'avez pas les 164 trimestres requis, vous devez demander un rejet de la cram et à ce moment, les indemnités doivent continuer à être versées.
Les 204 euros sont, à mon sens, une retraite minorée vu que le nombre de trimestres n'est pas atteint ou alors une estimation si vous avez tous vos trimestres.
Votre calcul devient un peu confus..
Vous avez annoncé ceci dans votre post précédent:
A L'AGE DE 60 ANS 43 TIMESTRES VALIDES PAR LA FRANCE ET 107 VALIDES PAR LA SUISSE
Je suppose que vous avez eu 2 enfants, ce qui expliquerait les 59 trimestres français, mais avec les 107 trimestres suisses, on est encore loin du compte de 187 !!
Peu importe, si vous avez les 164 requis à 60 ans, vous pouvez oublier le maintien des droits jusqu'à la retraite de 64 ans et toutes les conditons qui s'y rapportent!
L'assedic cessera de vous indemniser et vous devrez demander votre retraite française vu que vous êtes au taux plein de 50 %.
De par le fait que vous n'avez pas droit à la retraite suisse, vous êtes en droit de demander l'ACO, qui est une allocation complémentaire spécifique à cette situation.
Pour l'obtenir, vous devrez évidemment être en cours d'indemnisation par l'assedic, ce qui n'est pas le cas présentement.
Pour y avoir droit, vous devez avoir au minimum 150 trimestres cotisés, et le montant de l'ACO est basé sur une règle de 3
indemnité (plafonnée au montant max de la sécu) X (150-nb trimestres français) divisé par 150.
Ce qui veut dire que, de 60 ans jusqu'à la retraite AVS, vous touchez les 204 euros + une somme résultant du calcul ci-dessus.
Néanmoins, il vous faudra batailler pour l'obtenir, déjà que les cas simples sont compliqués pour l'assedic, je ne pense pas que l'ACO soit au menu quotien pour les conseillers!!!
J'ai personnellement préparé une compilation des divers textes relatifs à l'ACO.
Si vous avez le courage de vous y attaquer, je peux vous les envoyer en message privé.
La compréhension est rendue difficile, suite à la réécriture du code du travail, mais si vous voulez revendiquer vos droits face à des gens bornés, il faudra étayer votre demande en faisant référence à des textes précis.
Je possède également des documents publiés par des association frontalières France-Allemagne qui mentionnent ce cas, mais ils comportent à mon sens, quelques erreurs.
Vous pourriez demander également l'avis du groupement transfontalier mais, comme vous l'aviez mentionné précédemment, leurs avis ne sont pas toujours fiables, expérience personnelle vécue.
C'est pourquoi je me suis décidé à étudier ce cas particulier... on est jamais aussi bien servi que par ... soi-même!
Vous avez annoncé ceci dans votre post précédent:
A L'AGE DE 60 ANS 43 TIMESTRES VALIDES PAR LA FRANCE ET 107 VALIDES PAR LA SUISSE
Je suppose que vous avez eu 2 enfants, ce qui expliquerait les 59 trimestres français, mais avec les 107 trimestres suisses, on est encore loin du compte de 187 !!
Peu importe, si vous avez les 164 requis à 60 ans, vous pouvez oublier le maintien des droits jusqu'à la retraite de 64 ans et toutes les conditons qui s'y rapportent!
L'assedic cessera de vous indemniser et vous devrez demander votre retraite française vu que vous êtes au taux plein de 50 %.
De par le fait que vous n'avez pas droit à la retraite suisse, vous êtes en droit de demander l'ACO, qui est une allocation complémentaire spécifique à cette situation.
Pour l'obtenir, vous devrez évidemment être en cours d'indemnisation par l'assedic, ce qui n'est pas le cas présentement.
Pour y avoir droit, vous devez avoir au minimum 150 trimestres cotisés, et le montant de l'ACO est basé sur une règle de 3
indemnité (plafonnée au montant max de la sécu) X (150-nb trimestres français) divisé par 150.
Ce qui veut dire que, de 60 ans jusqu'à la retraite AVS, vous touchez les 204 euros + une somme résultant du calcul ci-dessus.
Néanmoins, il vous faudra batailler pour l'obtenir, déjà que les cas simples sont compliqués pour l'assedic, je ne pense pas que l'ACO soit au menu quotien pour les conseillers!!!
J'ai personnellement préparé une compilation des divers textes relatifs à l'ACO.
Si vous avez le courage de vous y attaquer, je peux vous les envoyer en message privé.
La compréhension est rendue difficile, suite à la réécriture du code du travail, mais si vous voulez revendiquer vos droits face à des gens bornés, il faudra étayer votre demande en faisant référence à des textes précis.
Je possède également des documents publiés par des association frontalières France-Allemagne qui mentionnent ce cas, mais ils comportent à mon sens, quelques erreurs.
Vous pourriez demander également l'avis du groupement transfontalier mais, comme vous l'aviez mentionné précédemment, leurs avis ne sont pas toujours fiables, expérience personnelle vécue.
C'est pourquoi je me suis décidé à étudier ce cas particulier... on est jamais aussi bien servi que par ... soi-même!
je reprend mon dossier cram
a ce jour j'ai 43 trimestres + 16 trimestres pour les enfants
et 128 pout la suisse
effectivement je m'étais trompée
c est exact je ne suis actuellemt pas inscrite au chomage car j ai une activité
ma question etait la suivante si pour des raisons x ou y cet emploi ne dure pas mes droits seront reactivés cela c est ok mais pourquoi je n aurais pas le maintient des droits si j ai 61 ans age de la retraite
que j ai travaillé une année continue dans le 5 ans qui précéde mes 61 ans
etre en cours d indemnisation
je na i pas compris l histoire des trimestres retraite
pouvez vous me donnerplus d explication concernant l arco
a ce jour j'ai 43 trimestres + 16 trimestres pour les enfants
et 128 pout la suisse
effectivement je m'étais trompée
c est exact je ne suis actuellemt pas inscrite au chomage car j ai une activité
ma question etait la suivante si pour des raisons x ou y cet emploi ne dure pas mes droits seront reactivés cela c est ok mais pourquoi je n aurais pas le maintient des droits si j ai 61 ans age de la retraite
que j ai travaillé une année continue dans le 5 ans qui précéde mes 61 ans
etre en cours d indemnisation
je na i pas compris l histoire des trimestres retraite
pouvez vous me donnerplus d explication concernant l arco
Bonjour croquette..
je pense que vous n'avez pas bien compris tous les posts précédents..
oubliez les 5 ans pour le maintien des droits.....
la raison est toute simple.
L'ASSEDIC INTERROMPT LE VERSEMENT DES INDEMNITES A L'AGE DE 60 ANS SI VOUS AVEZ LE NOMBRE DE TRIMESTRES REQUIS POUR UNE RETRAITE A TAUX PLEIN.
Or, vu le nombre de trimestres acquis à l'àge de 60 ans, vous avez atteint le taux de 50%.
En conséquence, interruption du chômage et, demande de la retraite française, soit les 204 euros tels que signalé par la CraM.
Le maintien des droits n'est potentiellement possible QUE si vous n'avez pas le taux max!!!
Je reconnais la complexité du système, mais si vous voulez dialoguer avec les assedics d'égal à égal... vous vous devez de comprendre le système et pouvoir vous reposer sur les règlements et décrets qui régissent votre situation!!
Essayer de comprendre mon post précédent, je crois avoir assez bien expliqué ce qui se passera pour vous à 60 ans.
Pour ce qui est de l'ARco... je suis désolé, je n'y connais rien.
je pense que vous n'avez pas bien compris tous les posts précédents..
oubliez les 5 ans pour le maintien des droits.....
la raison est toute simple.
L'ASSEDIC INTERROMPT LE VERSEMENT DES INDEMNITES A L'AGE DE 60 ANS SI VOUS AVEZ LE NOMBRE DE TRIMESTRES REQUIS POUR UNE RETRAITE A TAUX PLEIN.
Or, vu le nombre de trimestres acquis à l'àge de 60 ans, vous avez atteint le taux de 50%.
En conséquence, interruption du chômage et, demande de la retraite française, soit les 204 euros tels que signalé par la CraM.
Le maintien des droits n'est potentiellement possible QUE si vous n'avez pas le taux max!!!
Je reconnais la complexité du système, mais si vous voulez dialoguer avec les assedics d'égal à égal... vous vous devez de comprendre le système et pouvoir vous reposer sur les règlements et décrets qui régissent votre situation!!
Essayer de comprendre mon post précédent, je crois avoir assez bien expliqué ce qui se passera pour vous à 60 ans.
Pour ce qui est de l'ARco... je suis désolé, je n'y connais rien.
Oui, absolument.
Et le nombre de trimestres requis dépend de votre date de naissance!
Comme dit précédemment, ne pas confondre retraite à taux plein et retraite pleine.
Les trimestres suisses contribuent au calcul du taux et c'est pour cela que votre retraite française sera décrétée comme étant au taux max de 50% par l'assedic.
Et le nombre de trimestres requis dépend de votre date de naissance!
Comme dit précédemment, ne pas confondre retraite à taux plein et retraite pleine.
Les trimestres suisses contribuent au calcul du taux et c'est pour cela que votre retraite française sera décrétée comme étant au taux max de 50% par l'assedic.
j avoue ne pas comprendre
je viens de tél (a 14h) à la cram et a poles emploi qui m ont precise tous les deux que si a 61 ans j'avais toujours des droits ouverts aux assédics et comme en france je n ai que très peu de trimestre la demande sera rejette par la cram dans ce cas mes droits seraient maintenus aux assedics jusqu a que je puisse avoir une retraite de la suisse
je viens de tél (a 14h) à la cram et a poles emploi qui m ont precise tous les deux que si a 61 ans j'avais toujours des droits ouverts aux assédics et comme en france je n ai que très peu de trimestre la demande sera rejette par la cram dans ce cas mes droits seraient maintenus aux assedics jusqu a que je puisse avoir une retraite de la suisse
en fonction de votre nombre de trimestres et apres etude de votre dossier par les assedic vous devez avoir
droit au maintien de vos droits si vous êtes indemnise depuis au moins 365 jours et remplir certaines
conditions si !!!!!!vous êtes indemnise n'esitez pas à faire votre demande peut-être même des droits
jusqu'à 67 ans? avec la nouvelle loi sur les retaites!surtout demandez des conseils avant de vous engager
et surtout être indemnise depuis 365 jours et avoir travailleau moins 1andans les 2 annees qui vous ont permis d'acceder aux assedic suite à votre licenciement CELA SE PASSERAS BIEN au revoir!
droit au maintien de vos droits si vous êtes indemnise depuis au moins 365 jours et remplir certaines
conditions si !!!!!!vous êtes indemnise n'esitez pas à faire votre demande peut-être même des droits
jusqu'à 67 ans? avec la nouvelle loi sur les retaites!surtout demandez des conseils avant de vous engager
et surtout être indemnise depuis 365 jours et avoir travailleau moins 1andans les 2 annees qui vous ont permis d'acceder aux assedic suite à votre licenciement CELA SE PASSERAS BIEN au revoir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une dernière précision, est ce qu'il y a une minoration à 65 ans de la retraite pour chaque trimestre manquant ? ou c'est 50% de ttes les façons,sur les 25 meilleures années ? ds la mesure où l'on attend 65 ans,que l'on cotise en meme temps évidemment -
et ,si une activité partielle en auto entreprise fait déduire des indemnités par mois, que l'on remplit les autres conditions, est ce que ce sont 365 jours de suite obligatoirement ?
et l'ARE est elle ds ce cas versée ?
J'ai été licencié à 57ans (né le 13/07/51) le 8/08/2008 et mon début d'indemnisation est du 8/10/2008, je remplis toutes les conditions pour être indemnisé jusqu'à ma retraite pleine le 1/01/2014, sauf que je ne serai plus indemnisé à 60 ans et 6 mois, mon indemnisation cessera le 8/08/2011 (1095 jours) à un peu plus de 60 ans et 2 mois. Cependant, je suis en ce moment en maladie depuis 4 mois est ce que cela reportera d'autant ma durée d'indemnisation et me permettra ainsi être indemnisé jusqu'à ma retraite pleine.
merci
zeta
merci pour vos infos . Elles sont tres utiles .
Merci beaucoup pour tous vos renseignements de qualité, très utiles.