Credit d'impots
jacky.len
-
25 juin 2009 à 08:41
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 juin 2009 à 10:49
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 juin 2009 à 10:49
A voir également:
- Credit d'impots
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
3 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
25 juin 2009 à 08:57
25 juin 2009 à 08:57
Le crédit d'impôt vient d'abord en déduction de l'I.R (impôt sur le revenu), puis s'il y a un reliquat le solde du crédit d'impôt est remboursé au contribuable. (principe générale)
Si la pompe à chaleur rentre dans les normes et références indiquées dans le CGI (Code générale des Impôts) le cheminement se fera comme indiqué ci-dessus
Si la pompe à chaleur rentre dans les normes et références indiquées dans le CGI (Code générale des Impôts) le cheminement se fera comme indiqué ci-dessus
jacky.len
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 25 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2013
25 juin 2009 à 09:08
25 juin 2009 à 09:08
j'aimerais savoir la date
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
25 juin 2009 à 10:49
25 juin 2009 à 10:49
"J'aimerais savoir la date" du reversement du crédit d'impôt ? ? ?