Pb de sapin

lilibeuh - 24 juin 2009 à 23:07
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 24 juin 2009 à 23:35
Bonjour,

J'ai dans mon jardin un sapin de plus de 30 ans qui est placé à plus de 3 mètres des deux propriétés mitoyennes.
Etant en conflis aujourd'hui avec mes voisins et afin d'apaiser le climat je vais faire les démarches pour élaguer tout ce qui dépasse et pour réduire sa hauteur (qui doit être à peu près de 15 mètres). D'où deux questions : ayant vu les articles 13882, 1383 et 1384 du code civil, en agissant ainsi suis je dans les lois ? De plus mon assurance a beaucoup de mal à me donner l'information, à savoir puis je assurer ce sapin en cas de dégat du aux intempéries éventuelles ?

A contrario, ces mêmes voisins ont une haie de tuyas mitoyenne à mon terrain, qui montent au dessus des 2 mètres et qui dépassent fortement sur mon terrain. Quelle sont leurs obligations ?

1 réponse

Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
24 juin 2009 à 23:35
Bonsoir
Je fais remonter la réglementation concernant les arbres, vous y trouverez votre bonheur
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