Mauvaise foi

carosa - 24 juin 2009 à 20:52
 jacot - 25 juin 2009 à 13:48
Bonjour,
je suis proprio d'un appartement que je loue à une personne du nom de X,
il reste un an avant la fin de son bail et il me dit qu'il a acheter une maison donc qu'il va partir mais il veut que son frère reste à sa place j'usqu'a la fin du bail.
je ne suis pas interesser et je voudrais récuperer le logement .
je considère qu'il fait de la sous-location en a-t-il le droit ?.
merci de me répondre .

7 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
24 juin 2009 à 20:58
Bonjour,

Votre actuel locataire vous a-t-il donné son préavis? Si il ne l'a pas fait, il est redevable des loyers même si
il part du logement, même en admettant que le frère reste; si il ne paye pas les loyers...

Je ne connais pas trop ce genre de situation, mais pour moi le frère n'a pas à rester dans l'appartement.
Attendez d'autre réponses, vous aurez certainement une meilleure aide.

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bonjour,
merci pour la réponse .
il me doit 3 mois de loyer et il ne m'a pas donner son préavis, il n'as pas de caution ( c'est un locataire qui était dans l'appart quand j'ai acheter).
pensez-vous qu'un huissier de justice puisse confirmer que le frère habite bien là et non mr X et surtout est-ce que si je porte plainte à la police les choses iront plus vite.
je suis un peu perdu car on arrête pas de me dire que les locataires ont tous les droits.
merci par avance pour la réponse.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
25 juin 2009 à 13:15
Ce qui fait foi, c'est le nom des personnes portées sur le bail, si son frère n'y figure pas, il n'a aucun droit de se maintenir dans le logement.

Pour plus de sécurité à votre place, je lui enverrais un congé pour reprise personnelle ou pour vendre !
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ho que oui, si vous pouvez, laissez les partir au plus vite tant qu il n y a pas trop d impayés
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
25 juin 2009 à 13:27
Jacot qu'est-ce à dire laissez le partir ? Mais laisser le frère à la place : NON.

Non, non ! Méfiez-vous ! Si vous acceptez son frère celui-ci peut dire qu'il est titulaire d'un bail verbal et c'est reparti pour trois ans, ne faites pas cela !
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oui Marie S je me suis mal exprimé , il faut qu ils partent tout les 2 le loc et le frère , car les ennuis vont arriver si déja l un ne paye pas l autre fera pareil
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
25 juin 2009 à 13:46
Bonjour

Le frère n'apparaissant pas sur le bail,, n'a aucun droit de rester dans le logement SAUF si le propriétaire lui fait un bail à son nom

Dans l'immédiat, si le locataire vous doit 3 loyers, essayez de les lui réclamer en RAR.

car les ennuis vont arriver si déja l un ne paye pas l autre fera pareil
Faut ne pas être trop parano non plus ;))
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ce n est pas etre parano , mais si le frère n a mème pas essayé de payer a la place de l autre et qu il habite dans ce logement,de toute facon il vaut mieux prévenir que guérir!!!!!
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