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3 réponses
Pas besoin de détachement : vous êtes embauchée par une ville, si vous souhaitez aller travailler ailleurs il vous "suffit" de quitter votre emploi...avec un délai à respecter si vous venez d'être titularisée. Dans ce cas précis vous ne pourrez pas partir au bout d'un an.
La réussite au concours est obligatoire pour être titulaire, avec quelques exceptions pour la catégorie C.
La réussite au concours est obligatoire pour être titulaire, avec quelques exceptions pour la catégorie C.
Disons que la FPT cumule les pratiques du public et du privé : le concours est indispensable pour être nommé titulaire, mais son obtention ne garantit pas d'obtenir un emploi... qui s'obtient après le parcours classique lettre de motivation + entretien avec la collectivité concernée (libre administration des collectivités locale oblige). C'est là que votre formation est un plus, d'autant que les recruteurs font de plus en plus appel à des contractuels non titulaires.
Pour le "délai de départ" d'après concours mieux vaut directement poser la question aux RH. Il y aura forcément une année de stagiaire, plus un certain délai à respecter sous peine de devoir rembourser la prime d'installation et surtout les frais de formation... chose impossible si on n'est pas Cresus.
Dans tous les cas, rien ne vous interdit si vous réussissez le concours de ne pas le valider dans votre collectivité actuelle. Il faudra alors quitter votre poste et vous faire titulariser dans une autre commune dans un délai assez court (1 an ou 2 il me semble, sous peine de perdre le bénéfice du concours).
Pour le "délai de départ" d'après concours mieux vaut directement poser la question aux RH. Il y aura forcément une année de stagiaire, plus un certain délai à respecter sous peine de devoir rembourser la prime d'installation et surtout les frais de formation... chose impossible si on n'est pas Cresus.
Dans tous les cas, rien ne vous interdit si vous réussissez le concours de ne pas le valider dans votre collectivité actuelle. Il faudra alors quitter votre poste et vous faire titulariser dans une autre commune dans un délai assez court (1 an ou 2 il me semble, sous peine de perdre le bénéfice du concours).
ATTENTION : Le CDI n'est pas possible dans la FPT. Si on vous le propose, c'est qu'on vous ment!
Seulement pour les catégories A au bout de 6 années d'ancienneté dans la même collectivité.
Donc, vous êtes obligatoirement recrutée sous CDD même si votre contrat ne l'indique pas.
Article 3 loi du 26 janvier 1984
En cas de nomination en qualité de stagiaire, la collectivité devra vous verser une prime d'installation dans les deux mois de votre nomination, à condition qu'une délibération ait été prise autorisant le versement de cette prime aux agents et que vous remplissiez les critères d'attribution. Et oui, le régime indemnitaire n'est pas obligatoire : la collectivité doit prendre une délibération.
En ce qui concerne la période de préavis : votre stage dure une année durant laquelle vous ne pouvez ni être mutée, ni être détachée (Circulaire ministérielle du 2 Décembre 1992). Il faut attendre la titularisation.
Titularisée, tout employeur qui souhaitera vous recruter dans les trois années de votre titularisation, s'exposera au remboursement de toute votre formation effectuée à compter de votre nomination en qualité de stagiaire (article 51 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
ATTENTION : pour connaître les conditions de remboursement de la prime d'installation (articles 3 à 6 du décret n°90-938 du 17 oct. 1990)
En cas de mutation dans les 3 années de votre titularisation, ce n'est pas vous qui rembourserez les frais de formation mais votre futur employeur public.
"Art. 51.- Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général.
Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine."
Seulement pour les catégories A au bout de 6 années d'ancienneté dans la même collectivité.
Donc, vous êtes obligatoirement recrutée sous CDD même si votre contrat ne l'indique pas.
Article 3 loi du 26 janvier 1984
En cas de nomination en qualité de stagiaire, la collectivité devra vous verser une prime d'installation dans les deux mois de votre nomination, à condition qu'une délibération ait été prise autorisant le versement de cette prime aux agents et que vous remplissiez les critères d'attribution. Et oui, le régime indemnitaire n'est pas obligatoire : la collectivité doit prendre une délibération.
En ce qui concerne la période de préavis : votre stage dure une année durant laquelle vous ne pouvez ni être mutée, ni être détachée (Circulaire ministérielle du 2 Décembre 1992). Il faut attendre la titularisation.
Titularisée, tout employeur qui souhaitera vous recruter dans les trois années de votre titularisation, s'exposera au remboursement de toute votre formation effectuée à compter de votre nomination en qualité de stagiaire (article 51 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
ATTENTION : pour connaître les conditions de remboursement de la prime d'installation (articles 3 à 6 du décret n°90-938 du 17 oct. 1990)
En cas de mutation dans les 3 années de votre titularisation, ce n'est pas vous qui rembourserez les frais de formation mais votre futur employeur public.
"Art. 51.- Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général.
Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2009 à 22:32
Donc, il faut que j'ai mon concours sur titre, puis ke j'attende un an avant de pouvoir partir dans le sud, c'est ça? Arrête-moi si je me trompe!
Mais si je n'ai pas mon concours, que je mets trois ans à l'avoir (parce qu'après tout, c'est un concours!)... je ne suis pas titulaire? C'est fou! ça me fait peur j'ai l'impression de m'enchaîner...
Pourquoi ne peut-on pas partir sans être titulaire? et pourquoi faut-il avoir un concours sur titre, alors que ma formation de trois ans après le bac valide mes aptitudes? Je suis nouvelle sur le marché du travail et je ne comprends rien!!!